Emploi - Contre le chômage, le contrat de transition professionnelle tient ses promesses
21.600 demandeurs d'emploi supplémentaires dans la catégorie A en septembre... Si la ministre de l'Economie Christine Lagarde a "pris note", lundi, de cette nouvelle hausse du chômage, elle a estimé que "la dégradation de l'emploi a ralenti significativement depuis le début de l'année", en rendant grâce notamment aux "contrats de transition professionnelle (CTP) qui renforcent l'indemnisation et l'accompagnement des licenciés économiques". Deux études des services ministériels de la Dares (ministère du Travail) publiées le 23 octobre, indiquent que ces CTP offrent effectivement un léger avantage aux licenciés économiques. Cette double recherche a porté sur près de 3.000 demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE au second semestre 2006. Tous ont été licenciés pour motif économique ; et puisque leur entreprise était en dépôt de bilan, ou bien comptait moins de 1.000 salariés, elle n'a pas eu à leur financer un congé de reclassement. Dans ces conditions, certains ont alors pu choisir de signer une convention de reclassement personnalisé (CRP). Créé en 2005, ce dispositif leur permet d'obtenir un accompagnement renforcé, et individualisé, par rapport au droit commun. D'autres, dans quelques bassins d'emploi expérimentaux, ont pu opter pour le CTP, qui améliore encore le suivi proposé. D'autres, enfin, ont bénéficié de l'accompagnement classique de l'ANPE pour tenter de retrouver un travail.
Interrogés en février 2008, les bénéficiaires de la CRP et du CTP se disent plus souvent satisfaits que les autres licenciés – à l'égard des formations obtenues, mais aussi du déroulement des entretiens, ou encore des actions réalisées pour la recherche d'emploi (bilan de compétence, par exemple). A vrai dire, ces bénéficiaires ont été d'abord motivés par la perspective d'une meilleure indemnisation (le motif est cité en premier par 38% des signataires de CTP et par 35% avec la CRP). Mais les nouveaux dispositifs leur ont bel et bien offert un accompagnement renforcé. Ainsi, 92% des chômeurs en CTP déclarent avoir eu au moins un entretien par mois - contre 82% des bénéficiaires de la CRP, et 45% des autres demandeurs d'emploi. En outre, 60% des signataires de CTP déclarent avoir suivi au moins une formation, contre 30% pour les personnes en CRP, et 20% pour les autres licenciés.
Bientôt quarante bassins d'emplois pour le CTP
Ces différences d'accompagnement aboutissent, en février 2008, à un avantage concret en cas de CTP. Ses anciens souscripteurs sont alors 60% à occuper un emploi durable - CDI, CDD ou CTT de plus de six mois, ou encore travail indépendant. La proportion passe à 55% pour les bénéficiaires d'une CRP, aussi bien que pour ceux qui ont décliné l'accompagnement personnalisé. En revanche, le taux tombe à 46% pour les licenciés à qui ces dispositifs n'ont pas été proposés - par exemple parce qu'ils n'y étaient pas éligibles, ou encore parce que leur entreprise les ignorait. Or, cette dernière catégorie se distingue "par des caractéristiques personnelles et professionnelles associées à une plus forte précarité sur le marché du travail", selon la Dares.
Expérimenté en 2006 sur sept bassins d'emploi, et désormais accessible dans vingt-cinq territoires, le CTP avait été qualifié de "génial" par le député Thierry Benoit en juin dernier. Il devrait être étendu à quarante bassins d'emploi par la loi sur la formation professionnelle. Toutefois, CTP et CRP ne sont envisageables qu'en cas de licenciement économique. Et dans les dernières statistiques du chômage, ce motif ne concernait que 4,6% des nouveaux inscrits à Pôle emploi. Les bénéficiaires de ces accompagnements renforcés présentent en tout cas un avantage dans la lutte contre le chômage : ils sont enregistrés, eux, dans la catégorie D des demandeurs d'emploi...
Olivier Bonnin
