Insertion / Emploi - Contrats aidés : les départements mobilisés, près de 200.000 CUI au premier semestre 2013
Une circulaire du 16 janvier - adressée aux préfets et aux directeurs régionaux et départementaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte et Dieccte) - détaille la programmation des contrats uniques d'insertion (CUI) au premier semestre 2013. Elle s'inscrit dans le prolongement de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, organisée les 10 et 11 décembre dernier. La circulaire précise que "compte tenu de la situation toujours très dégradée du marché du travail, le volume de contrats unique d'insertion sera maintenu en 2013 à son niveau initial de 2012". Elle indique également que les emplois d'avenir "sont désormais l'outil d'accès à l'emploi privilégié pour les jeunes non qualifiés ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi". Ceci doit conduire à un "recentrage" des CUI sur les demandeurs d'emploi de longue durée, les demandeurs d'emploi seniors, les bénéficiaires de minima sociaux et toutes les personnes durablement éloignées de l'emploi.
De façon plus précise, la circulaire du 16 janvier demande de cibler les CAE (contrats d'accompagnement dans l'emploi) et les CIE (contrats initiative emploi) en priorité sur les demandeurs d'emploi de très longue durée (18 mois d'inscription à Pôle emploi dans les 24 derniers mois), les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans et les bénéficiaires du RSA socle. Il convient aussi de continuer à favoriser les employeurs mettant en oeuvre des actions favorables à une insertion durable dans l'emploi à l'issue du contrat (qui peuvent alors bénéficier d'un taux de prise en charge majoré).
L'essentiel de la circulaire est toutefois consacré à la programmation budgétaire du premier semestre 2013. Elle indique ainsi que "la mobilisation des conseils généraux pour le cofinancement des contrats conclus pour les bénéficiaires du RSA doit se poursuivre". Elle rappelle que l'atteinte de l'objectif de 26% de CAE cofinancés "nécessite de poursuivre les efforts réalisés", puisque ce taux n'était encore que de 22% à la fin de 2012. Pour favoriser cette mobilisation des départements, la circulaire autorise les services déconcentrés "à fixer un taux de prise en charge majoré et à négocier dans les conventions annuelles d'objectifs et de moyens des durées hebdomadaires et des durées en mois supérieures aux durées moyennes de la JPE" (justification au premier euro). Ces paramètres de prise en charge majorés doivent toutefois être l'occasion de mettre en oeuvre "des plans d'action qualitatifs, en lien étroit avec les conseils généraux prescripteurs, que vous pourrez sensibiliser aux nouvelles orientations plus structurelles données à la politique des contrats aidés".
Sur le plan physicofinancier, la circulaire prévoit le financement, au premier semestre 2013, de 170.000 CAE et de 25.000 CIE, répartis sur la base de clés quantifiées et pondérées. Pour les financer, il est prévu - pour les CAE - une enveloppe de 866 millions d'euros en AE (autorisations d'engagement) et de 759 millions en CP (crédits de paiement). Pour les CIE, ces dotations sont respectivement de 101 et 67 millions d'euros.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : circulaire DGEFP n°2013-01 du 16 janvier 2013 relative à la programmation des contrats uniques d'insertion au premier semestre 2013.
