Consultation citoyenne sur le RUA : ce que veulent les Français

Lancée en octobre dernier (voir nos articles ci-dessous du 13 septembre et du 9 octobre 2019), la consultation citoyenne sur le revenu universel d'activité (RUA) s'est achevée le 20 novembre à minuit. Christelle Dubos, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, et Olivier Noblecourt, le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, ont présenté dès le lendemain les premiers enseignements de la consultation en ligne. La synthèse officielle ne sera toutefois rendue publique que d'"ici à la fin de l'année". Sous cette réserve, les résultats présentés apportent cependant déjà un certain nombre d'informations.

Plus de 75.000 répondants et 10.000 contributions

La consultation en ligne a mobilisé plus de 75.000 participants et enregistré plus de 10.000 propositions. Les internautes qui se sont mobilisés ont souvent un lien direct avec le sujet, puisque 30% d'entre eux sont bénéficiaires d'une aide sociale et que 10% sont des experts du champ social. La participation est également majoritairement féminine (60%) et, plus inattendu, la tranche d'âge des 25-34 ans est la plus représentée.

Trois grandes thématiques étaient soumises à la consultation : pourquoi le revenu universel d'activité ? A qui le RUA devra-t-il s'adresser ? Comment devra fonctionner le RUA ? Sur le premier point – et avec les réserves tenant au caractère forcément très général des questions posées – les répondants "ont exprimé un réel souhait de voir le futur revenu universel d'activité comme un filet de sécurité adapté aux situations réelles des personnes en leur assurant que la reprise d'activité soit toujours bénéfique". Près des trois quarts d'entre eux (70%) approuvent ainsi la proposition de "regrouper et harmoniser un maximum d'aides sociales", mais beaucoup s'inquiètent aussi du risque que la réforme se traduise par une baisse du volume d'aide global. Christelle Dubos profite donc de l'occasion pour rappeler "que l'objectif de cette réforme n'est en aucun cas de générer des économies et notamment que la hausse du taux de recours permise par cette réforme sera financée".

Oui aux APL et au minimum vieillesse, non à l'AAH

Sur le périmètre de la réforme, le point le plus clair dans la réponse des Français est la nécessité d'y inclure les jeunes de moins de 25 ans (70% de réponses favorables). En termes de prestations à intégrer au RUA, la secrétaire d'État indique que "les participants ont manifesté un accord global quant à l'intégration des aides au logement dans une optique de meilleure articulation avec les autres aides sociales". Mais, eu égard à l'extrême sensibilité du sujet notamment du côté de l'USH (voir nos articles ci-dessous du 26 septembre et du 31 octobre 2019), il serait utile de disposer d'un pourcentage précis. En revanche, il apparaît que 78% des répondants sont favorables à une intégration du minimum vieillesse dans le RUA, alors que 52% sont défavorables à une intégration de l'AAH.

Enfin, sur les modalité de fonctionnement du RUA, l'idée d'une "familialisation" (prise en compte de l'ensemble des revenus du foyers pour déterminer le droit et calculer le montant de la prestation) l'emporte d'assez peu sur celle d'une individualisation de la prestation (respectivement 49% et 40%). En revanche, l'accord est plus large sur le principe d'un droit automatique (sans besoin de demander la prestation pour en bénéficier) et sur la nécessité d'assurer un accompagnement professionnel ou social systématique des bénéficiaires.

Il reste que ces questions et contributions à caractère très général peuvent difficilement prendre en compte la complexité des enjeux techniques, juridiques et budgétaires, tels qu'ils ressortent notamment de la note de cadrage consacrée aux hypothèses de périmètre du RUA (voir notre article ci-dessous du 22 novembre 2019). Mais ils donnent en revanche une première indication sur l'acceptabilité de la réforme.