Le revenu universel d'activité commence à prendre tournure

Christelle Dubos, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a présidé, le 14 mars, la première réunion du comité d'orientation stratégique du futur revenu universel d'activité (RUA). Annoncé par Emmanuel Macron le 13 septembre 2018 (voir notre article ci-dessous du même jour), le RUA doit être la pièce maîtresse de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Le chef de l'État l'avait alors présenté comme un dispositif qui viendrait "fusionner un maximum de prestations" et "dont l'État sera entièrement responsable" tout en "associant toutes les parties prenantes".

La voie est libre pour le RUA

Entre-temps, les députés de la majorité ont écarté le dispositif "concurrent" du revenu de base, porté par treize départements socialistes, qui souhaitaient obtenir du Parlement une autorisation d'expérimenter (voir notre article ci-dessous du 7 février 2019). Autre avancée pour le RUA : le décret du 22 janvier 2019 instituant un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité, placé auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, et la nomination à ce poste de François Lenglart, ancien directeur des statistiques démographiques et sociales à Bercy et ancien commissaire général adjoint de France Stratégie (voir notre article ci-dessous du 24 janvier 2019). Chargé notamment de coordonner, au niveau interministériel, les travaux de préparation de la réforme du revenu universel d'activité, puis d'assurer le suivi de sa mise en œuvre, François Lenglart assistait à la première réunion du comité d'orientation stratégique, de même qu'Olivier Noblecourt, le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.

Des questions en suspens et une grande concertation au printemps

Si le revenu universel d'activité commence ainsi à prendre tournure, de nombreux points restent encore en suspens, comme le périmètre exact des prestations qui y seraient intégrées, leur articulation, la nature précise des contreparties évoquées par Emmanuel Macron ou encore les règles de cumul avec d'autres prestations. À l'issue de la réunion du comité d'orientation stratégique, le communiqué de Christelle Dubos se contente d'indiquer que "le revenu universel d’activité doit garantir la lisibilité et l’équité de notre système de protection sociale qui, généreux, est devenu aussi trop complexe. Il doit surtout répondre à une exigence incontournable : permettre de lutter efficacement contre la pauvreté en demeurant incitatif à une reprise d’activité par ses bénéficiaires".

Intervenant sur LCI, la secrétaire d'État a précisé que le RUA inclura le RSA, les aides au logement et la prime d'activité - ce qui était déjà acquis -, mais que "tous les scénarios seront posés sur la table" en vue d'y inclure éventuellement des prestations supplémentaires. Elle a notamment évoqué l'ASS (allocation de solidarité spécifique, pour les chômeurs en fin de droits), le "minimum vieillesse" et l'AAH, tout en reconnaissant que les "associations qui accompagnent au quotidien les personnes handicapées sont un peu frileuses" sur cette question.

Christelle Dubos a également annoncé qu'elle lancera, dès ce printemps, une "grande concertation", qui aura pour finalité de préciser les objectifs, le périmètre du futur revenu universel d’activité ou encore le parcours des allocataires. Cette concertation comportera elle-même deux volets : un volet institutionnel qui associera en particulier les représentants des associations, des collectivités territoriales et des partenaires sociaux ; un volet citoyen, qui fera notamment participer les bénéficiaires des minimas sociaux. En attendant, le comité d'orientation stratégique se réunira tous les trimestres et viendra alimenter cette concertation institutionnelle et citoyenne.