Fonction publique territoriale - Conseils d'administration des centres de gestion: débat au conseil supérieur

Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a décidé, lors de sa séance du 18 septembre, de se donner davantage de temps pour émettre un avis sur le projet de décret rénovant les règles applicables aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. Le texte organise notamment les modalités de représentation, au sein du conseil d'administration des centres, des grandes collectivités qui, bien que non affiliées, ont souhaité bénéficier des six compétences définies par l'article 113 de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire (il s'agit notamment du secrétariat des commissions de réforme et des comités médicaux). "Après échange entre les membres du conseil supérieur, certaines interrogations sont apparues, notamment quant aux équilibres futurs dans la composition des conseils d'administration entre collectivités affiliées et celles non affiliées", indique le CSFPT dans un communiqué. A la demande du président, Philippe Laurent, le directeur général des collectivités locales - Serge Morvan - a accepté le report de l'avis sur ce texte à une prochaine séance. "Un travail préalable en formation spécialisée n°2 doit se poursuivre rapidement, avec l'ensemble des partenaires concernés", précise l'instance de dialogue de la fonction publique territoriale.
Faisant le point sur les discussions au Parlement sur le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, Serge Morvan a estimé "que les principales propositions formulées par le CSFPT ont été intégrées au projet de loi, afin d'anticiper les effets de la réforme sur la gestion des personnels locaux". Les organisations syndicales "ont toutefois manifesté leur inquiétude quant aux conséquences de cette réforme sur les agents, leur évolution fonctionnelle ainsi que sur les compétences de certains centres de gestion", indique le CSFPT.