Fonction publique territoriale - Le CSFPT va se pencher sur l'impact de la réforme des rythmes scolaires sur les agents
Ce 4 septembre, lendemain de la rentrée scolaire, le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a décidé le principe de la création d’un groupe de travail chargé d’analyser "les conséquences sur les agents territoriaux de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, en matière statutaire, d’organisation et de conditions de travail".
La mise en oeuvre de la réforme "a suscité un grand débat lors de la réunion", indique-t-on au CSFPT. "Elle a des conséquences pour beaucoup de personnels : des animateurs, des Atsem, etc. Leur temps de travail et les missions qui leur incombent sont modifiés". Des élus et des représentants syndicaux ont donc émis l’idée d’approfondir le sujet, dont les contours précis restent encore à définir. A partir de l’expérience des collectivités ayant choisi d’appliquer la réforme dès cette année, le CSFPT "tirera des enseignements" dont les autres collectivités pourront profiter, fait valoir l’instance consultative de la FPT.
Celle-ci fait savoir, en outre, qu’elle fera des propositions sur la filière animation dans un rapport spécifique qu’elle examinera dans les prochains mois.
La prochaine séance plénière du conseil, qui se tiendra le 18 septembre 2013, sera l’occasion de faire un point d’étape avec le directeur général des Collectivités locales sur l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique. Début 2013, le CSFPT a émis des propositions afin de renforcer les garanties au bénéfice des personnels concernés par des réorganisations de services, dans le cadre de la réforme. Certaines, mais pas toutes, ont été introduites dans le texte. Au cours de la même séance, le CSFPT examinera un projet de décret modifiant quelques points du décret du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion.
