Réforme des collectivités - Conseillers territoriaux : le tableau rectificatif voté par l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté mardi 10 mai en première lecture le projet de loi rectifiant le nombre des conseillers territoriaux par département et par région dans le cadre de la réforme territoriale.
Ce texte fait suite, rappelons-le, à la censure du Conseil constitutionnel concernant la répartition prévue par la loi de réforme des collectivités du 16 décembre 2010 dans six départements : Meuse, Cantal, Aude, Haute-Garonne, Mayenne et Savoie. Le nombre d'élus pour la Guadeloupe, non censuré, a lui aussi été revu (à la hausse, de 43 à 45) afin "de tenir compte des particularités de cette région monodépartementale", selon le rapporteur UMP du texte, Dominique Perben.
In fine, les changements sont minimes puisqu'au total, le nouveau tableau annexé au projet de loi compte un effectif total de 3.493 conseillers territoriaux, soit trois de moins que celui censuré.
Le texte, voté par 297 voix contre 218, doit désormais être examiné par le Sénat.