Réforme des collectivités - Les députés revoient le nombre des conseillers territoriaux dans sept régions
Les députés vont entamer, le 4 mai, l'examen du projet de loi relatif au nombre des conseillers territoriaux, dont l'objet se limite à quelques ajustements dans onze départements.
Ce texte est rendu nécessaire par la décision du Conseil constitutionnel de censurer le tableau des effectifs des conseillers territoriaux voté en novembre dernier par le Parlement dans le cadre de la réforme des collectivités. Le gouvernement a reconduit les effectifs du tableau adopté par le Parlement, sauf pour dix départements.
Dans sept départements - à savoir : Cantal, Aude, Haute-Garonne, Mayenne, Ain, Drôme et Savoie - les effectifs sont corrigés d'un conseiller, soit en moins, soit en plus. Trois des quatre départements de la région Lorraine connaissent des modifications de plus grande ampleur : les Vosges perdent deux conseillers, tandis que la Moselle en gagne deux. Quant à la Meuse, elle n'aura que 15 conseillers, soit le minimum légal, au lieu des 19 prévus par le projet de loi de réforme des collectivités. On notera que le chiffre des conseillers territoriaux est pair dans une majorité des départements dont les effectifs ont été revus, alors que tous les autres départements ont un nombre impair de conseillers. Lors de l'examen du projet de loi de réforme des collectivités, le Sénat avait retenu cette option préconisée par l'Assemblée des départements de France, afin de faciliter le fonctionnement des nouvelles assemblées. Mais le gouvernement est passé outre cette règle qui compliquait la détermination des nouveaux effectifs.
En Guadeloupe, enfin, le nombre des conseillers territoriaux passera de 43 à 45. L'effectif des conseillers territoriaux de ce département n'avait pas été censuré par le Conseil constitutionnel. En fait, le gouvernement profite du texte pour atténuer, par rapport à la situation actuelle, la baisse du nombre des élus.
Les modifications ainsi opérées à l’échelle départementale se répercutent sur les effectifs de conseillers territoriaux dans sept régions. Avec là encore, des ajustements d’un conseiller en plus ou en moins. En Lorraine, le nombre de conseillers territoriaux sera inférieur de quatre par rapport à ce qui était prévu avant la décision du Conseil constitutionnel. En Guadeloupe, il va croître de deux.
En mars 2014, la France devrait compter au total 3.493 conseillers territoriaux à la place des 3.900 conseillers généraux et 1.757 conseillers régionaux. Cela représente une réduction de 38% du nombre des élus. Le gouvernement chiffre l'économie réalisée sur les indemnités des élus à 45 millions d'euros.
Le 13 avril, la commission des lois avait adopté sans changement le tableau des effectifs. Dans l'hémicycle cette semaine, il ne faut pas s'attendre non plus à de grosses modifications. Sans y croire, l'opposition défendra la suppression du conseiller territorial instauré par la loi de réforme des collectivités.
Le texte pourrait ensuite s'étoffer lors de son retour au Sénat, où certains préconisent de profiter de son passage pour corriger le volet intercommunal de la réforme des collectivités. C'est ce que propose ainsi Hervé Maurey. Le sénateur Nouveau Centre de l'Eure prône le report de deux mois de l'adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale – prévue à la date limite du 31 décembre 2011. L'objectif : permettre "davantage de concertation des élus". Le sénateur demande également que les préfets puissent modifier leurs projets de SDCI, au regard des observations transmises par les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI).
