Réforme des collectivités - Conseillers territoriaux : présentation des nouveaux effectifs par région et par département
Le 9 décembre 2010, le Conseil constitutionnel validait l'essentiel de la réforme des collectivités... mais rejetait le tableau de répartition des conseillers territoriaux, constatant que "six départements présentaient des écarts de plus de 20% à la moyenne régionale quant à leur nombre de conseillers territoriaux rapportés à la population du département" : la Meuse, le Cantal, l'Aude, la Haute-Garonne, la Mayenne et la Savoie. Et ce, alors qu'"aucun impératif d'intérêt général ne venait justifier ces écarts très importants de représentation". Il censurait ainsi l'article 6 (et le tableau qui y était annexé) de ce qui allait devenir la loi du 16 décembre 2010.
Conséquence : un nouveau texte fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a dû être préparé. Un projet de loi que le ministre chargé des collectivités territoriales, Philippe Richert, a présenté ce 9 mars en Conseil des ministres (voir téléchargements ci-contre). En sachant, donc, que "dans seize des dix-sept régions n'ayant fait l'objet d'aucune critique de la part du Conseil constitutionnel, les effectifs retenus dans le tableau censuré sont repris sans aucun changement". Avec, simplement, un petit ajustement en Guadeloupe " pour mieux tenir compte des réalités démographiques".
S'agissant des six régions dont font partie les départements où la répartition des sièges posait problème, de nouveaux effectifs de conseillers territoriaux ont été fixés et inscrits dans un nouveau tableau qui totalise 3.493 conseillers (soit 3 de moins que dans sa version précédente). Ceci au terme, visiblement, d'un travail de dentelle…
Désormais, le Cantal comptera 20 sièges au lieu de 21, l'Aude 26 sièges au lieu de 27, la Haute-Garonne 90 sièges au lieu de 89, la Mayenne 18 sièges au lieu de 19. La Meuse sera dotée de 15 sièges (au lieu de 19), tandis que les Vosges passeront de 27 à 25 conseillers et la Moselle de 51 à 53. En Rhône-Alpes enfin, on passera de 25 à 24 sièges pour la Savoie, de 33 à 34 sièges pour l'Ain et de 27 à 28 sièges pour la Drôme.
