Congrès de l'USH : Patrice Vergriete veut réussir le double pari de la rénovation et de la relance de la production

Dévoilé la veille par Emmanuelle Cosse (voir notre article), le "document d’engagement réciproque" entre l’État et l’Union sociale de l’habitat (USH) a été signé ce jeudi 5 octobre en clôture du congrès HLM qui s’est tenu pendant trois jours à Nantes. Outre la création d’un fonds dédié à la rénovation des logements sociaux doté de 1,2 milliard d’euros sur trois ans (120.000 rénovations énergétiques par an dans le parc social, pour monter progressivement à 150.000, sachant qu’il reste 139.000 logements en étiquette G, 323.000 en F), "d’autres outils de financement doivent le compléter, dont les certificats d’économie d’énergie (250 millions d’euros) et les prêts à taux bonifié de la Banque des Territoires", a indiqué Patrice Vergriete, confirmant le maintien du livret A à 3% jusqu’en 2025, "alors qu’il aurait dû être porté à plus de 4%, ce qui aurait représenté un coût supplémentaire de 1,4 milliard d’euros pour les organismes HLM".
Une enveloppe de 8 milliards d’euros de prêts bonifiés de la Banque des Territoires pour les PLAI et les PLUS sera ouverte, "représentant l’équivalent de 650 millions d’euros d’économies de charges financières pour les bailleurs sociaux", a détaillé le ministre. La Caisse des Dépôts accroîtra de son côté son apport en quasi-fonds propres de 400 millions. 

Accroître les ventes en BRS 

L’accord avec l’USH liste d’autres leviers financiers qui seront renforcés : les politiques de loyers dynamiques, de démembrement, de soutien aux montages innovants entre bailleurs sociaux et opérateurs privés, mais aussi le PTZ pour l’accession sociale qui sera maintenu sur l’ensemble du territoire national et dont la quotité sera doublée en 2024 pour les ventes HLM.
Le ministre souhaite aussi "explorer toutes les pistes susceptibles d’améliorer l’équilibre financier et la temporalité des projets". Après avoir récemment demandé aux préfets de se mobiliser pour débloquer toutes les opérations en attente, des crédits dédiés seront disponibles d’ici à la fin de l’année. Pour faciliter l’équilibre financer des opérations, le pourcentage de logements intermédiaires sera porté de 10% à 20%. Enfin, les ventes en bail réel solidaire (BRS) seront davantage soutenues. Le gouvernement étendra en effet dans les prochains jours les plafonds de ressources pour les aligner sur ceux du PLS accession. "La prochaine génération des contrats de ville maintiendra l’abattement de la taxe foncière, soit l’équivalent d’un montant d’aide de 300 millions d’euros", a également indiqué le ministre du Logement, qui s’est par ailleurs engagé à "rester ferme et déterminé pour faire appliquer la loi SRU", comme le demande l’USH. Il souhaite au final que les bailleurs sociaux deviennent "les piliers de l’aménagement durable du territoire". 

"Une étape" 

"Votre proposition est sérieuse et nous l’acceptons en responsabilité", a convenu Emmanuelle Cosse, "mais aujourd’hui nous ne signons pas un pacte de confiance qui réglerait tous les sujets, mais des engagements pour la transition écologique et la production de logements sociaux". "C’est une étape, mais il demeure un certain nombre de sujets à aborder", a prévenu l’ancienne ministre du Logement, qui appelle à des engagements sur le long terme, car "nous avons besoin de vous pour ne pas laisser les maires seuls face aux pressions et aux difficultés". Ainsi, le recours à l’endettement des organismes "ne pourra pas régler la crise du logement social, nous devons retrouver de véritables marges de manœuvre financière", a insisté la présidente de l’USH. Parmi les requêtes, elle a également listé la suppression de la RSL (réduction de loyer de solidarité, un "prélèvement injuste"), et la TVA réduite à 5,5% pour l’ensemble de la production HLM. Des constats partagés par la Fédération des Offices publics de l’habitat, signataire de l’accord, qui voit également dans cet engagement "une première étape dans la prise de conscience du gouvernement de la gravité de la crise du logement, violente pour nombre de nos concitoyens".