83e congrès de l’USH : de nouveaux prêts bonifiés annoncés par la Caisse des Dépôts

Éric Lombard n’est pas venu les mains vides au 83^e congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH). Trois nouvelles enveloppes de financement sur le bilan du fonds d’épargne ont été annoncées par le directeur général de la Caisse des Dépôts, qui a appelé l’ensemble des acteurs du logement à la mobilisation générale face à la crise. Une première enveloppe de PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) de 6 milliards d’euros, à un taux de 2,60%, soit 40 points de base en dessous du taux du livret A, demeurera en vigueur durant les 18 prochains mois. "Cela permettra de réduire les coûts de financement des opérations destinées aux ménages les plus modestes", a indiqué Éric Lombard. 
La Caisse des Dépôts ouvre également une enveloppe de 5 milliards d’euros pour financer le développement du logement intermédiaire (LLI). Enfin, une enveloppe de 2 milliards d’euros de prêts PLUS bonifiés dédiés à la construction verte a été annoncée. Il s’agit notamment d’accompagner les investissements rendus nécessaires par la montée en charge de la réglementation environnementale 2020 (RE2020). 

L’équivalent de 650 millions d’euros de subventions

"Ces engagements permettent d’injecter dans le secteur du logement social, sur les trois prochaines années, avant un retour à la baisse des taux qu’anticipent la Banque centrale européenne et la Banque de France, l’équivalent de subventions sur fonds d’épargne à hauteur de 650 millions d’euros", a déclaré Éric Lombard.

"La décision courageuse du gouvernement, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, de geler le taux du livret A à 3% sur 18 mois a des effets puissants", a poursuivi le directeur général. Ainsi, sur les mois de juillet à septembre, la construction de 19.000 logements a été signée, soit une croissance de 5% par rapport à la même période l’année précédente, tandis que les rénovations de logements sociaux ont augmenté de 90%, avec 29.000 logements concernés. Depuis ce gel, la Caisse des Dépôts a accordé au secteur HLM 3,3 milliards d’euros de prêts, en croissance de 40% par rapport à la même période l’an dernier. La forte dépendance des bailleurs sociaux aux taux du livret A, portant sur un encours de 170 milliards d’euros, a été rappelée. Pour rappel, un point d’augmentation du taux du livret A génère 1,4 milliard d’euros de dépenses en plus pour le secteur. 

Outre ces trois nouvelles enveloppes, la Caisse des Dépôts a décidé de porter à 400 millions d’euros (soit une hausse de 150 millions d’euros) son enveloppe de titres participatifs. Le directeur général a annoncé par ailleurs le doublement de la capacité de Tonus Territoires, le véhicule de la Caisse des Dépôts dédié à l’ULS - usufruit locatif social (*) - qui permet aux bailleurs de proposer du logement social et intermédiaire en réduisant leurs besoins en fonds propres par le recours à l’usufruit long. 5.000 logements sur la période 2023-2025 doivent être construits dans ce cadre, 8.500 d’ici 2028.  

Éric Lombard a rappelé également le plan de rachat annoncé en mai dernier par la Caisse des Dépôts, pour un montant total d’investissement de 3,5 milliards d’euros. La mesure s’est déjà concrétisée par la commande de 10.000 logements sociaux ou intermédiaires auprès de 71 promoteurs, sur un objectif de 17.000 logements. 

* L'usufruit locatif social (ULS) repose sur le principe du démembrement de propriété, sur une période de 15 à 20 ans. L'investisseur acquiert la nue-propriété d'un bien à un prix décoté, tandis que son usufruit est cédé à un bailleur institutionnel.