Emploi - Conférence sociale : les régions en phase avec le gouvernement
Les régions ont fait part, dans un communiqué du 9 juillet 2014, de leur satisfaction quant aux dispositions prises dans le cadre de la conférence sociale des 7 et 8 juillet. En matière d'apprentissage, elles saluent l'instauration d'une prime au premier apprenti, annoncée par Manuel Valls en clôture des deux journées, tout en précisant que cette prime devrait être fléchée sur les entreprises sans salarié ou les très petites entreprises.
Les régions se réjouissent aussi "des objectifs ambitieux de l'Etat de développer, comme elles l'avaient proposé, l'apprentissage dans les trois fonctions publiques, ce qui donnera des opportunités de relancer l'apprentissage pour les bas niveaux de qualification et permettra de lutter contre les discriminations".
En revanche, elles restent dubitatives sur la partie financière. Le gouvernement a décidé de consacrer 200 millions d'euros supplémentaires sur l'apprentissage, en contrepartie de contrats de progrès signés avec les branches, ce que l'ARF juge comme "une bonne chose". Mais le gouvernement souhaite revenir sur la répartition de la taxe d'apprentissage. D'après le projet de loi de finances rectificative pour 2014, les régions doivent obtenir une fraction régionale de 56% de la taxe d'apprentissage. L'ARF "attend des assurances du gouvernement sur le maintien aux régions de ressources dynamiques à hauteur de ce qui était prévu dans la loi de finances rectificative pour 2014", signale le communiqué, qui regrette "la moindre lisibilité sur les financements de l'apprentissage". L'ARF rappelle aussi les leviers sur lesquels il lui semble nécessaire d'agir pour lever les freins à l'embauche des apprentis : l'augmentation du seuil des primes d'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) pour les entreprises de moins de 20 salariés (contre 11 actuellement), et l'allègement des normes qui pénalisent le recrutement de jeunes apprentis de moins de 18 ans.
En matière de croissance, point également abordé par la conférence sociale, les régions assurent qu'elles participeront aux Assises de l'investissement prévues à la rentrée. Elles profitent de l'occasion pour rappeler la nécessité de renforcer leur rôle et leurs moyens en matière de développement économique, "le couple Régions-PME étant un levier de croissance essentiel", souligne le communiqué.
Enfin, concernant le dialogue social, elles confirment également leur participation au Conseil national de l'action publique et aux conférences régionales, dont Manuel Valls a annoncé la création le 8 juillet. Les régions espèrent que "ces nouvelles instances permettent réellement de clarifier les compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales".
