Comment "décider en 2017" ? Les propositions de la mission sénatoriale sur la démocratie
Les sénateurs Henri Cabanel et Philippe Bonnecarrère ont rendu public le 23 mai 2017 un rapport analysant les blocages actuels de la décision publique et la crise de légitimité des institutions. Les propositions se veulent plus "opérationnelles" que "révolutionnaires". La mission met notamment en avant l'intérêt des consultations numériques et des panels de citoyens et plaide pour une procédure continue de consultation dans le cadre de grands projets.
A l'issue de six mois de travaux et de quelque 150 auditions, la mission d'information sénatoriale sur la démocratie vient d'adopter un rapport intitulé "Décider en 2017 : le temps d'une démocratie 'coopérative'". On y trouve une analyse des raisons de la "crise entourant la prise de décision publique", de la montée de la défiance vis-à-vis des institutions et de l'intérêt et des limites des démarches de démocratie participative.
S'intéressant plus particulièrement à deux domaines, celui des grands projets d'infrastructure et celui de la réforme du droit du travail, les sénateurs entendent "promouvoir un processus décisionnel transparent, basé sur un diagnostic partagé entre les élus et les citoyens et sur l'association le plus en amont possible des parties prenantes", a présenté Henri Cabanel (Socialiste, Hérault), président de la mission, le 23 mai à l'occasion d'une conférence de presse.
Au niveau local, un "changement de logiciel" en cours
Pour cela, il conviendrait de diffuser les outils participatifs, "à condition de les accompagner par une démarche pédagogique, une volonté sincère d'association des citoyens et un effort pour assurer leur accessibilité".
Après avoir auditionné les représentants des principales associations d'élus (voir notre article du 23 février 2017), Philippe Bonnecarrère (UDI, Tarn), rapporteur de la mission, se dit "relativement optimiste" sur le "changement de logiciel", dans la manière de prendre des décisions, qui serait en train de s'opérer chez les élus locaux.
Dans le rapport, une annexe est dédiée aux "principaux dispositifs participatifs et de démocratie directe" (conseils, commissions, forums, comités d'usagers, sondages, budgets participatifs…) ; le sénateur invite les élus à venir "piocher" dans cette boîte à outils les dispositifs qui seraient adaptés au dossier en question et à la réalité locale.
Sur le niveau d'abstention aux élections locales et la confusion des habitants sur le "qui fait quoi", Henri Cabanel reconnaît que "le citoyen a du mal à s'y retrouver", qu'un travail de "sensibilisation" sur les compétences des différentes collectivités est nécessaire. Le rapport n'aborde toutefois pas spécifiquement cet enjeu.
Des consultations numériques et des panels de citoyens pour enrichir les études d'impact des projets de loi
Si elle s'est attachée à éviter les propositions trop prescriptives ou contraignantes, la mission a toutefois mis en avant certaines modalités de participation. Elle recommande de "recourir plus régulièrement, sans les généraliser, aux consultations numériques et aux panels de citoyens pour la préparation des réformes et l'élaboration des textes législatifs". "A condition de donner une suite, de dire aux gens ce qu'on fait de leur contribution", a souligné Philippe Bonnecarrère.
Selon lui, ces deux démarches pourraient être un élément des études d'impact obligatoires pour les projets de loi. "L'expérience montre que ces études d'impact sont souvent faibles, hâtives, bâclées, ce qui est une des raisons qui, à notre sens, alimentent l'inflation législative", a ajouté le sénateur, considérant qu'il importe de "nourrir ces études d'impact pour qu'on ait, sur des textes d'une certaine importance, à la fois l'analyse de l'administration mais également le sentiment de nos concitoyens".
Les porte-paroles de la mission font référence à une expérience jugée encourageante : la consultation numérique qui a eu lieu dans le cadre de la loi pour une République numérique portée par la précédente secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire. Une consultation qui aurait recueilli "des dizaines de milliers de participations" et aurait permis l'intégration de quatre articles et la modification de 90 autres.
Projets d'infrastructure : garantir la continuité de la consultation du public
Les sénateurs proposent aussi de "revitaliser le droit de pétition auprès des assemblées parlementaires, en garantissant un droit de suite pour les initiatives suffisamment représentatives". Ou encore d'"encourager le recours apaisé au référendum par un assouplissement de son usage au niveau local pour les collectivités territoriales volontaires, en autorisant plusieurs questions concomitantes et un recours plus adapté au calendrier local".
Concernant les projets d'infrastructure, la mission défend notamment l'idée de mettre en place "une procédure continue de consultation du public". Selon Philippe Bonnecarrère, les multiples procédures de concertation et les recours successifs peuvent souvent donner l'impression qu'"on se sait plus où on en est". "La désignation d'un garant" chargé de suivre la concertation "jusqu'aux enquêtes publiques" permettrait, pour le rapporteur de la mission, d'assurer cette continuité et cette lisibilité aujourd'hui manquantes.
Collant enfin parfaitement à l'actualité du nouveau chef de l'Etat - qui recevait ce jour les partenaires sociaux pour échanger sur son projet de réforme -, la mission formule trois propositions pour "réformer le code du travail en offrant une bonne articulation entre démocratie représentative et démocratie sociale". Elle invite ainsi le gouvernement à "présenter une feuille de route sociale pluriannuelle" indiquant ses priorités, une ébauche de calendrier et les modalités de dialogue avec les partenaires sociaux.
