Commande publique - Comment acheter des produits "bio" de sa région dans le respect des règles de la concurrence
Servir à la cantine des tomates issues de l'agriculture biologique, c'est très bien. Mais lorsque celles-ci ont été cultivées au-delà des Alpes, on se doute que l'avantage écologique soit amoindri par la pollution due aux transports. La question est connue des collectivités locales, dont certaines aimeraient pour cette raison accorder leur préférence aux producteurs locaux. Mais cette louable intention se heurte en pratique aux règles communautaires de la concurrence.
Tout n'est cependant pas vain, comme tente de le montrer une étude qui sera rendue publique prochainement. Initiée par la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab) et financée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et le ministère de l'Ecologie, cette étude propose une série de critères permettant de "flécher" les achats de denrées alimentaires "bio" vers les producteurs locaux.
Première recommandation : utiliser à fond la possibilité d'allotir le marché. En effet, un marché global ne laisse aucune chance à un producteur local spécialisé dans un ou deux types de denrées. Second conseil : adapter la publicité au public recherché, en privilégiant par exemple le journal local ou un magazine spécialisé "bio". Ensuite, concernant le marché proprement dit, son objet doit explicitement indiquer qu'il s'agit de l'achat de denrées alimentaires biologiques "dans une perspective de développement durable". Une précision qui a son importance, car l'objectif de polluer moins doit être directement rattaché à l'objet du marché. Par ailleurs, les collectivités ont la possibilité de définir des critères relatifs à la fraîcheur et à la qualité des produits ou encore de faire référence à une variété locale. Mais là encore il s'agit d'être précis. "Dire qu'on veut des produits de saison ne suffit pas, indique Eric Grunewald, chargé de mission à la Fnab. Il faut spécifier qu'on veut des produits de saison en rapport à la zone géographique dans laquelle on se trouve. Sinon, pour des pommes par exemple, le fournisseur peut très bien proposer des pommes de Chine." Autre outil à la disposition de la collectivité : le critère environnemental qui vient équilibrer le critère du prix pour prendre en compte la pollution générée par les modes de transport.
Réalisée pour ses aspects juridiques par le cabinet d'avocats Yves-René Guillou, l'étude a pour ambition de fournir des outils concrets aux acheteurs publics. Afin de faire connaître ses principales recommandations, une brochure sera facilement téléchargeable sur internet, en principe sur le site de l'Ademe. Surtout, un cahier des charges type sera mis à la disposition des collectivités et sera bientôt testé par une grande ville française. A l'échelle nationale, celle-ci fera œuvre de pionnière. Mais l'expérience des marchés publics de la ville de Rome - qui a défini des critères très stricts favorisant l'achat local en exigeant notamment des produits "bio" de moins de trois jours - est plutôt rassurante. Ils n'ont pour l'instant fait l'objet d'aucune contestation en justice.
T.B. / Projets publics
Contact : Eric Grunewald, chargé de mission à la Fédération nationale d'agriculture biologique, egrunewald@fnab.org
