Commande publique - Achat public durable : comment passer à la vitesse supérieure ?
Plus de 40% des 307 collectivités ayant répondu à l'enquête réalisée au cours du premier semestre de 2007 par les Eco-Maires ont déclaré avoir déjà intégré des critères de développement durable dans leurs appels d'offres, soit deux fois plus qu'en 2005. Selon cette étude dévoilée le 11 septembre, lors des premières assises des réseaux territoriaux "Commande publique et développement durable", cette proportion s'élève avec la taille de la collectivité. Les structures qui embauchent au moins cent agents ont ainsi presque toutes mis en oeuvre des critères de développement durable. Autre indicateur du progrès rapide de l'achat public durable : une collectivité sur cinq a désigné un agent référent sur les questions de développement durable, une "bonne pratique" que l'on retrouve systématiquement dans toutes les collectivités de plus de cinq cent agents.
Eclairage public à Lille : économies et énergie renouvelable
C'est dans les domaines des articles de bureau, des travaux, des espaces verts et de la voirie que les collectivités utilisent le plus les critères environnementaux des marchés publics. Et lorsque des critères sont introduits, on constate qu'ils le sont par tous les moyens qui s'offrent à l'acheteur (définition des besoins, spécifications techniques, conditions d'exécution...), aucun canal particulier ne semblant être privilégié. Si le réflexe achat durable n'est plus plus isolée, certaines villes montrent encore la voie, comme Lille, qui a signé fin 2004 un marché particulièrement astucieux pour son éclairage public. Lorsqu'en 2012 prendra fin le marché, la ville réalisera une économie de 42% d'énergie par rapport à sa consommation passée et aura engrangé des économies financières substantielles. "On a économisé 1,3 million d'euros en fonctionnement dès la première année, qu'on a réinvestis dans l'éco-efficacité", déclare Danielle Poliautre, adjointe au maire de Lille déléguée à la qualité de vie et au développement durable. En prime, une part importante de l'électricité utilisée pour l'éclairage est d'origine renouvelable (30% en 2008).
Un observateur bien renseigné a fait remarquer, lors des assises des réseaux territoriaux, qu'en "consultant les agenda 21 de certaines collectivités, on se rend vite compte que l'achat public durable se résume chez elles à l'utilisation de critères de développement durable seulement sur une commande symbolique. Il faut passer à une autre échelle de la commande publique durable".
Question d'offre ?
La mauvaise connaisse de l'offre de produits verts existante est l'obstacle le plus important, cité dans l'enquête des Eco-Maires par 45% des acheteurs publics, tandis que les difficultés juridiques et le coût de l'achat durable ne sont mis en avant que par un quart seulement des acheteurs. Le Grand Lyon, qui prépare avec d'autres grandes collectivités européennes, une commande mutualisée portant sur des véhicules propres, a rencontré les constructeurs, afin de "s'approprier leur savoir-faire" et "connaître les perspectives de développement de la filière", souligne le directeur des affaires juridiques et de la commande publique de la communauté urbaine, Patrick Malfait. Ce dernier a d'ailleurs constaté que, pour l'heure, l'offre proposée ne répond pas aux besoins du Grand Lyon, en particulier parce que les véhicules propres n'ont pas encore une autonomie suffisante.
Pour les collectivités qui débutent, le directeur des affaires juridiques du ministère de l'Economie, Jérôme Grand d'Esnon, conseille de "regarder dans tous les marchés s'il est possible d'insérer des critères de développement durable". Cette démarche "horizontale" est préférable à celle consistant à travailler de manière "verticale" dans un seul secteur. Le risque serait, selon lui, de privilégier les filières de production locales - en particulier dans le but de réduire les émissions de gaz à effets de serre liées aux transports car cette bonne intention s'accompagne de pratiques éventuellement contraires au droit de la concurrence. Attention aussi à ne pas négliger la performance des produits achetés sous prétexte qu'ils doivent être verts, conclut Jérôme Grand D'Esnon.
Thomas Beurey / Projets publics
