Commande publique : les Hauts-de-France se dotent d'un observatoire
Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, a installé jeudi 26 janvier, l'Observatoire régional de la commande publique (ORCP). Cette initiative, ambitieuse dans ses objectifs, s'inscrit dans la dynamique actuelle de valorisation et d'optimisation des achats publics, portée par l'Etat et plusieurs collectivités.
Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, a installé le 26 janvier dans les locaux de la chambre de commerce et d'industrie Hauts-de-France, l'assemblée générale de l'Observatoire régional de la commande publique (ORCP). En présence de nombreux élus des cinq départements de la région, le préfet a souligné qu'il fallait voir en la commande publique "un levier, une opportunité pour le développement du territoire régional". La présidence de l'Observatoire a été confiée à Jean-Paul Delevoye, ancien président du Conseil économique, social et environnemental (Cese).
1,3 milliard d'euros d'achats publics pour les collectivités
L'Observatoire aura comme premier objectif de mieux connaître la commande publique à l'échelle de la région. Les premières estimations montrent que le montant total des achats publics s'élève à quelque 2,5 milliards d'euros par an en 2014, soit entre 1 et 2% du PIB régional. Ce chiffre pourrait être sous-évalué et l'Observatoire devra au cours des prochains mois "faire émerger un outil statistique fiable et des données mieux consolidées". Il apparaît toutefois d'ores et déjà que les collectivités territoriales contribuent très largement à la commande publique : d'après un calcul opéré sur la base de données régionalisées transmises par l'Observatoire économique de la commande publique (OECP), leurs contrats représentent 56% des montants régionaux, soit un peu plus de 1,3 milliard d'euros.
La nouvelle structure devra aussi contribuer à améliorer la performance de l'achat des collectivités publiques, afin d'en faire un "levier de croissance et d'emploi". A cette fin, elle fixera "des objectifs et des indicateurs tout en permettant un partage des meilleures pratiques" entre acteurs publics dans ce domaine. Actifs depuis fin novembre 2016, les sept groupes de travail déjà consitués, composés d'experts des services de l'État mais aussi des collectivités territoriales, des hôpitaux et des établissements publics, ont présenté le résultat de leurs premiers travaux lors de cet évènement. De quoi dresser un panorama rapide des achats publics dans la région.
Un premier panorama régional
Ainsi, en matière de délais de paiement - sujet sensible pour les entreprises - les 30 jours réglementaires sont respectés pour "la très grande majorité des dépenses de l'État", les collectivités locales présentant pour leur part un délai moyen d'un peu moins de 29 jours (voir ci-contre notre article du 8 mars 2016). Par ailleurs, les TPE et PME régionales obtiendraient près de 60% des marchés en nombre de contrats conclus, qui ne représentent toutefois que 40% de la valeur économique. Dans le secteur des travaux publics et du bâtiment, où la commande publique joue un rôle déterminant (environ 70% de l'activité), l'année 2015 a vu une "forte baisse des investissements" des collectivités territoriales des Hauts-de-France, signalent les experts. Elles ont consacré 11,8% de leurs dépenses d'investissement et de fonctionnement au BTP, soit une part plus faible que la moyenne nationale (13,2%). Enfin, il ressort de l'analyse des données qu'environ un contrat sur cinq comporte des clauses sociales et environnementales.
"Hub de la commande publique"
Cette séance inaugurale a également vu la signature d'une convention de partenariat entre l'État et l'Union des groupements d'achats publics (Ugap). Cette convention, pour laquelle plusieurs collectivités ont manifesté un intérêt, permettra de "valoriser et d'accompagner l'accès des TPE et PME innovantes de la région à la commande publique".
Pour terminer, Michel Lalande a indiqué que la prochaine assemblée générale de l'Observatoire, en janvier 2018, serait l'occasion de remettre les "premiers grands prix de la commande publique Hauts-de-France". La mise en place d'un "hub de la commande publique", qui consisterait en un point unique dématérialisé pour la diffusion d'informations à destination des entreprises et des acheteurs concernant les marchés publics des Hauts-de-France est aussi envisagée.
La mise en place de l'Observatoire s'inscrit dans une dynamique de mesure plus précise et de valorisation de la commande publique dans les économies locales, encouragée par la réforme récente des procédures qui l'encadrent.
