Commande publique / TIC - Open data : la Bretagne principal initiateur du futur référentiel national des données essentielles de marchés publics

Le 9 mai 2016 a eu lieu à Rennes le premier BarCamp, atelier participatif consacré à "la commande publique augmentée par la donnée". L'objectif : capitaliser sur les avancées de la Bretagne en la matière et expérimenter la version bêta du référentiel national de données essentielles des marchés publics.
Les acheteurs publics ont en effet jusqu'au 1er octobre 2018 pour ouvrir l'accès aux données essentielles de leurs marchés, selon l'article 107 du décret relatif aux marchés publics du 27 mars 2016 (1). Dans le cadre de son adhésion au Partenariat pour un gouvernement ouvert (voir notre article du 11 mai 2016), la France s'est en outre engagée à proposer un format pivot pour la collecte et l'analyse de ses données des marchés publics sur la plateforme data.gouv

La Bretagne pionnière sur l'ouverture des données de marchés publics

Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) peut pour cela s'appuyer sur l'expérience de la Bretagne. Sous l'impulsion de l'association Breizh Small Business Act, présidée par Céline Faivre, également en charge au SGMAP de la relation avec les collectivités territoriales, un premier outil de collecte des données des marchés publics a été mis en place en 2015 : My Breizh Open Data. Cet outil a été développé à partir des données d'une douzaine de collectivités - dont la région Bretagne, trois départements, Rennes Métropole et plusieurs agglomérations - sur trois années (2013, 2014, 2015).
La démarche permet de développer l'accessibilité des PME locales aux marchés publics, objectif principal défendu par l'association. A terme, Céline Faivre souhaite que l'ensemble des collectivités locales en France, ainsi que les hôpitaux et les services déconcentrés de l'Etat, suivent l'impulsion donnée par la région bretonne et ouvrent également leurs données. Une démarche notamment soutenue par la Caisse des Dépôts (voir encadré ci-dessous).

Création d'un référentiel national : vers une uniformisation du recueil des données

Organisé par le SGMAP en partenariat avec le conseil régional de Bretagne, l'association Breizh Small Business Act et le soutien de la French Tech de Rennes-Saint-Malo, le BarCamp était justement destiné à accélérer la diffusion de la démarche à l'échelle nationale.
Les participants - des collectivités territoriales bretonnes, des start up, des éditeurs de logiciels ou encore un groupement d'achat public - ont été pour cela invités à s'appuyer sur ce premier outil pivot et à en tester le format (disponible en version beta sur data.gouv) afin d'en faire un référentiel national. Il s'agissait en particulier de veiller à proposer des données homogènes et des analyses claires et pertinentes et de s'assurer de la simplicité de l'outil en explorant le point de vue de l'utilisateur. "L'utilisation d'un référentiel commun au niveau national doit garantir l'interopérabilité des données, encourager leur réutilisation", peut-on lire sur le site d'Etalab.
Simon Chignard, chargé de mission Etalab au sein du SGMAP et co-organisateur du BarCamp, insiste sur la richesse des services pouvant être développés sur une telle plateforme qui serait loin d'être un simple outil de collecte de données. Par exemple, grâce à une analyse des marchés précédents, une collectivité pourra être mise en relation avec un autre acheteur au profil similaire pour un partage d'expérience et limiter ainsi les marchés infructueux. Pour Simon Chignard, la donnée est certes la matière première de l'outil, mais tout l'intérêt viendra de la façon dont les utilisateurs - collectivités, entreprises - s'en emparent, interagissent entre eux et créent ainsi de nouvelles applications.
Suite à cette rencontre, le passage à l'échelle nationale et l'uniformisation de la collecte des données apparaissent comme le plus grand défi ; si d'autres collectivités en France commencent également à publier leurs données, la Bretagne apparait en tout cas comme la région ayant  pris le plus d'avance dans ce processus d'ouverture et d'harmonisation des données.

Julie Hautot / EVS

En 2015, Breizh Small Business Act et la Caisse des Dépôts, à travers sa Direction régionale Bretagne, ont signé une convention de collaboration afin d'élargir l'expérimentation de l'observatoire My Breizh Open Data aux collectivités bretonnes. "Notre participation consiste à soutenir cette action en apportant un concours financier et à contribuer à l'ingénierie territoriale associée", témoigne Loïc Rolland, Directeur régional Bretagne de la Caisse des Dépôts, dans une interview publiée sur le site de l'association. Evoquant cet accompagnement "dans la démarche menée par Breizh Small Business Act pour l'industrialisation de la mise à disposition des données sur le portail", Loïc Rolland se dit "très attentif à la 'réplication', son essaimage en quelque sorte, du prototype à toutes les régions françaises le moment venu ."

(1) Ce décret transpose les dispositions de la directive européenne sur la commande publique du 26 février 2014 et prévoit les mesures d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.