TIC - Rapport du CNNum : engager la France dans la "transition numérique"

Le rapport "Ambition numérique" présenté le 18 juin par Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique (CNNum), est la conclusion d'un débat ouvert avec les Français en vue de la préparation de la stratégie du gouvernement sur le numérique et du projet de loi qui doit être prochainement déposé au Parlement. Il propose notamment un important volet dédié à la transformation de l'action publique sous l'angle de l'ouverture, de l'innovation et de la participation qui impliquerait directement les collectivités locales.

Un rapport préparé en mode collaboratif...

Le rapport formule 70 propositions établies dans le cadre d'un processus participatif national et d'un travail inédit de co-construction des politiques publiques. Le Conseil national du numérique a d'abord animé pendant cinq mois (d'octobre 2014 à février 2015) une vaste concertation sur l'ambition numérique de la France, donnant lieu à plus de 17.000 contributions en ligne autour de 26 sujets. Il a ensuite organisé sur le terrain des ateliers relais et des journées contributives, à Lille, Strasbourg, Nantes et Bordeaux.
Les informations, propositions et prises de positions recueillies ont fait l'objet d'une synthèse et permis au CNNum d'identifier des priorités. Dans un second temps, elles ont donné lieu à l'élaboration, en mode collaboratif, de recommandations, avec les administrations concernées et en interaction avec le cabinet du Premier ministre avec l'objectif de les intégrer dans des plans d'actions numériques par ministères. Une partie des propositions a donc assez naturellement trouvé sa traduction immédiate dans la "stratégie numérique" présentée dans la foulée par Manuel Valls le 18 juin (voir ci-contre notre article centré sur le contenu de cette stratégie gouvernementale). "Même si nous devons, pour certaines propositions, prendre le temps de la réflexion, même si nous ne serons pas d'accord sur tout… nous partageons le plus important", a d'ailleurs déclaré le Premier ministre dans son propos liminaire.

Quatre thématiques

Le rapport est structuré autour de quatre thématiques traitant des principaux enjeux de la société numérique : les questions de neutralité de l'internet et de préservation des équilibres de la société numérique dans le volet "Loyauté et liberté dans un espace numérique commun", le développement d'une économie ouverte durable et compétitive dans le chapitre consacré à "l'économie de l'innovation", la transition vers une société plus équilibrée et meilleure dans "Solidarité équité émancipation : enjeux d'une société numérique" et enfin les questions liées à la modernisation des services publics qui sont réunies dans le volet "Nouvelle conception de l'action publique : ouverture, innovation et participation". Les recommandations formulées par le CNNum s'appuient tout d'abord sur des principes généraux de solidarité mettant l'accent à la fois sur la médiation pour favoriser "l'appropriation des outils et usages numériques" et sur le renforcement du pouvoir d'agir des citoyens. Il encourage la promotion de modèles d'innovation permettant d'aller vers "une société ouverte" tout en mettant l'accent sur la préservation de l'Etat de droit et sur la protection des droits fondamentaux des individus avec l'application au numérique "des garanties propres au droit commun".

"Une logique de gouvernement ouvert"

Ces principes s'appliquent à l'ensemble des axes, y compris à celui de l'action publique. Mais concernant les pouvoirs publics, le CNNum va plus loin. Il estime en effet que la société numérique leur impose désormais de se transformer plus radicalement : "Il est essentiel de repenser les formes d'intervention de l'Etat, de ses services déconcentrés et des collectivités locales ainsi que leurs relations avec les acteurs de la société", est-il souligné dans le rapport. Les exigences de transformation couvrent un large spectre : nouvelles manières de concevoir et d'évaluer les politiques publiques "dans une logique de gouvernement ouvert", développement des services en s'appuyant sur les expériences des usagers et dans le respect des droits fondamentaux, ouverture gratuite des données publiques… La tâche sera d'autant plus complexe qu'elle repose sur la diffusion progressive d'une culture de l'innovation au sein de l'administration pour assouplir l'organisation, les procédures internes, développer les pratiques collaboratives, l'expérimentation et favoriser la créativité des agents. Ainsi les exigences de transformation des administrations s'alignent peu à peu sur les méthodes déjà appliquées à l'entreprise et qui mêlent agilité, flexibilité, efficience, évaluation et remises à plat régulières. Les collectivités territoriales sont déjà engagées dans des processus de transformation similaires, mais elles vont devoir aussi passer à la vitesse supérieure.

Philippe Parmantier / EVS

Recommandations pour le renouvellement de l'action publique

Le rapport formule 15 recommandations sur quatre axes de transformation.
Il préconise d'abord un mode de gouvernement "plus ouvert" fondé sur des pratiques de co-élaboration des politiques publiques avec les citoyens (recommandation 19), de transparence et de traçabilité des processus décisionnels (recommandation 20) et sur de nouveaux modes d'évaluation des politiques publiques (recommandation 21).
Ensuite, l'usager est remis "au centre" dans le cadre du "développement des services publics numériques" avec l'application de nouvelles méthodes fondées sur l'expérience des usagers "pour améliorer la conception des services" (recommandation 22), le développement de la médiation pour améliorer l'accessibilité des services (recommandation 23), un meilleur encadrement de l'utilisation et de l'échange des données personnelles détenues par l'administration (recommandation 24) et la création d'espaces numériques personnels pour visualiser les démarches et stocker les documents administratifs (recommandation 25).
L'ouverture des données publiques est relancée sur un principe d'ouverture "par défaut" et de gratuité (recommandation 26).
L'accent est mis en dernier lieu sur le développement de l'innovation au sein de l'administration à partir de trois types d'actions : renforcement de la culture numérique des agents publics, développement des pratiques collaboratives et amélioration du pilotage de la commande publique d'une démarche d'analyse des données. 

Ph.P