Pouvoirs locaux - Clarification des compétences : Alain Lambert se livre à une explication de texte
Pour sa première audition, la mission parlementaire d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales, créée fin 2007 à l'initiative de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, avait souhaité entendre, le 16 janvier, le sénateur Alain Lambert. Présidant le groupe de travail sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales mis en place dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, Alain Lambert rendait on le sait le 7 décembre dernier au Premier ministre un rapport attendu dans lequel il remettait notamment en question la clause générale de compétence des départements et des régions.
Mercredi à l'Assemblée, le sénateur de l'Orne est tout d'abord revenu sur le constat ayant présidé aux conclusions ce rapport : "Chaque échelon de collectivités, du fait de cette compétence générale, exerce des missions parfois complémentaires, parfois parallèles, parfois concurrentes. La confusion est assez grande et pour le citoyen, l'illisibilité est totale. Du fait d'un nombre infini d'acteurs devant se mettre d'accord pour la plupart des projets, l'action publique traîne en longueur. Les élus passent leur temps dans des commissions, d'où ce ralentissement insensé. D'où, aussi, une inflation de la dépense publique." Et Alain Lambert d'insister sur le fait que dans le même temps, "l'Etat, lui aussi, reste compétent sur tout".
Chef de file
Les exemples de chevauchements ou doublons n'ont pas manqué. Dans le champ de l'insertion, "on trouve le département, la région, et l'Etat qui continuent d'agir". En matière d'action économique, de politique de la ville ou d'éducation, "tous les niveaux interviennent". Revenant au passage, s'agissant d'éducation, sur l'idée formulée dans le rapport de regrouper la responsabilité des collèges et lycées en la confiant soit aux départements, soit aux régions (a priori plutôt aux départements), Alain Lambert a précisé que cette hypothèse n'avait pas fait l'unanimité au sein du groupe de travail. Elle aurait même été "très controversée".
La suppression envisagée de la clause générale de compétences s'accompagnerait d'un renforcement de la notion de chef de file, clef de voûte de la nouvelle organisation des pouvoirs locaux esquissée par le rapport Lambert. En sachant que "le chef de file ne pourra se mettre en place sans schémas directeurs précis ayant un caractère obligatoire", a noté Alain Lambert, qui se dit par exemple "favorable à la dimension prescriptive du schéma régional de développement économique". En cas de désaccord entre collectivités, l'Etat interviendrait "comme médiateur". Dans un domaine de compétence, des "sous-compétences" seraient définies, chacune d'entre elles étant alors dévolue à un niveau de collectivité.
Couples "quasi-fusionnels"
Interrogé par l'un des membres de la mission d'information sur la compatibilité entre cette perspective et le principe de libre administration des collectivités, le sénateur a admis que des "corrections constitutionnelles seront nécessaires, qui ne devraient pas susciter de fortes résistances" et pourraient être apportées à l'occasion de l'actuelle démarche de modification constitutionnelle. Selon lui, les débats relatifs à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 avaient bien montré que la libre administration était "un joli principe" mais "risquait de poser problème".
L'une des autres pistes phares du rapport est la constitution de couples "quasi-fusionnels" entre communes et intercommunalités ainsi qu'entre départements et régions. "Entre le département et la région, il s'agit, dans un premier temps, d'approfondir la coopération, pour arriver à terme, à défaut de fusion, à une très forte intégration", a expliqué Alain Lambert. Le groupe de travail ayant évoqué l'idée que cette dynamique fasse l'objet d'expérimentations - de même d'ailleurs que d'autres propositions du rapport, telles que celle d'une "DGF communautarisée", pourraient elles aussi être d'abord expérimentées.
Alain Lambert aura prochainement l'occasion de revenir sur ses travaux puisqu'il lui a été demandé de participer à la prochaine réunion de la Conférence nationale des exécutifs, prévue pour fin janvier ou début février. Il s'agira ensuite de "voir si l'on peut élaborer un calendrier de modernisation".
Claire Mallet
