Intercommunalité - L'ADCF souscrit pleinement aux propositions du rapport Lambert
L'Assemblée des communautés de France a réagi, le 11 décembre, au rapport d'Alain Lambert : "Marc Censi, le président de l'ADCF, exprime son adhésion pleine et entière aux perspectives traitées dans le document." Et de lister les préconisations qui étaient au nombre des propositions dans son livre blanc de l'intercommunalité telle que l'achèvement de la carte de l'intercommunalité, la mutualisation des services entre communes et communautés, l'expérimentation puis la généralisation d'une DGF territoriales consolidant les dotations communales et intercommunales... Sur ce dernier point, le livre blanc d'octobre 2007 propose "de tendre, après expérimentation, vers la consolidation de la DGF des communes et des dotations intercommunales à travers la DGF territoriale que l'ADCF propose depuis 2001". Le rapport d'Alain Lambert semble se limiter à l'expérimentation : "une modulation des dotations communale et intercommunale doit être imaginée pour encourager ce mouvement, au moyen d'un coefficient d'intégration budgétaire, avant de globaliser les concours de l'Etat dans une DGF territoriale unique, de façon expérimentale avec les collectivités volontaires (...). Le rôle de plus en plus péréquateur assuré par les EPCI au regard des communes suggère à brève échéance un frein à l'évolution des DGF communales au profit de l'intercommunalité et à terme la question de la territorialisation de la DGF des communes et des EPCI".
C.V.
L'Acuf se félicite "du renforcement souhaité de l'intercommunalité"
Le 11 décembre, l'Association des communautés urbaines de France (Acuf) a, dans un communiqué de presse, rappelé que "concernant le renforcement de la mutualisation des services communaux et intercommunaux, les communautés urbaines ont déjà acquis une grande expérience et l'ACUF mène une étude sur la mutualisation dans les communautés urbaines et les conditions de son renforcement".
