Logement - Christophe Caresche mandaté pour créer la Société foncière solidaire
Une nouvelle étape vient d'être franchie vers la création de la Société foncière solidaire (SFL) annoncée par François Hollande le 12 janvier 2016, lors du bicentenaire du groupe Caisse des Dépôts (voir notre article ci-dessous du 13 janvier 2016), imaginée par Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (Cnauf) dans son rapport de préfiguration rendu en septembre dernier (voir notre article du 16 septembre 2016) et instituée par la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
Le ministère de l'Economie et des finances a en effet annoncé que Christophe Caresche assurera, à compter du 20 avril, la fonction de P-DG par interim* de la Sovafim (Société de valorisation foncière et immobilière), avec pour mandat de "mettre en œuvre l’engagement du président de la République de créer une société foncière solidaire". La SFL sera détenue à parité par l’Etat, via la Sovafim dont il est l'actionnaire unique, et la Caisse des Dépôts. Cette société anonyme filiale de la Sovafim, dont Christophe Caresche est également amené à prendre la direction, aura pour mission "d’accélérer et de simplifier l'acquisition de terrains publics et privés, en vue de réaliser 50.000 logements, dont la moitié de logements sociaux", ainsi que le rappelle le communiqué de Bercy.
Une création en mai
La SFL pourrait voir le jour en mai prochain. Si une capitalisation de 750 millions d’euros avait initialement été évoquée, Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts, a précisé le 30 mars dernier, lors de la présentation des résultats du groupe (voir notre article ci-dessous du 30 mars 2017), que la SFL serait, pour commencer, financée à parité par ses détenteurs "à hauteur de 120 millions d’euros", soit 60 millions d'euros chacun. Ce fonds initial servira à acquérir, avant la fin 2017, 500.000 m2 de terrain de l'Etat identifiés par la mission Repentin.
La SFL a subi un parcours parlementaire chaotique. D'abord inscrite dans projet de loi Egalité et Citoyenneté, elle en avait été sortie, les parlementaires ayant estimée que sa concrétisation était trop imprécise, notamment concernant l'articulation du nouvel organisme avec les établissements publics fonciers locaux (EPFL). C'est finalement la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain qui l'a instituée et en a fait "un outil à disposition des collectivités locales et des établissements publics fonciers", ainsi que l'a présenté Emmanuelle Cosse, ministre du Logement.
Acquérir des terrains privés pour faciliter de grandes opérations
Son objet "principal" est dès lors de "permettre la mobilisation de terrains publics d’Etat aujourd’hui inutilisés" mais elle pourra également, "si les opérations le justifient, acquérir des terrains appartenant aux collectivités locales ou à des propriétaires privés dans de grandes opérations d’ensemble pour alléger les coûts de logements".
Christophe Caresche, député PS de Paris, qui ne se représente pas aux élections législatives de juin prochain, était depuis 2012 rapporteur spécial du budget logement et membre du Conseil de l’immobilier de l’Etat, organe consultatif placé auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat. Il a par ailleurs été membre du groupe de travail sur la réforme des aides personnelles au logement en 2015 (voir notre article du 27 mai 2015), et est l’auteur d'un rapport sur "l’optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins" (voir notre article du 19 juillet 2013).
*Sa nomination sera totalement officielle par décret du président de la République.
