Economie - Christine Lagarde annonce trois mesures en faveur des personnes surendettées
Même s'il existe aussi un surendettement lié aux périodes d'expansion (le syndrome de la consommation frénétique...), mauvais climat économique et recul de l'emploi vont plus souvent de pair avec l'accroissement du nombre de ménages surendettés. Aussi la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi a-t-elle choisi de prendre les devants en présentant, le 29 septembre, de nouvelles mesures sur le traitement du surendettement.
Les chiffres publiés par la Banque de France n'ont certes encore rien d'inquiétant, mais ils traduisent néanmoins un retournement de tendance. Si le nombre de ménages surendettés continue de décroître, le rythme de cette décélération s'est nettement ralenti. Après plusieurs trimestres d'embellie (-0,6% en juin 2007 par rapport à juin 2006, -0,8% en septembre, -1,1% en décembre, -2,1% en mars 2008), le nombre de dossiers déposés auprès des secrétariats des commissions de surendettement n'a reculé que de 0,5% au 30 juin 2008. A cette date, l'endettement moyen par dossier est de l'ordre de 35.200 euros, contre 32.600 euros un an plus tôt, soit une progression de 8% nettement supérieure à l'effet mécanique de l'inflation. Dans les cas de surendettement lié au logement (7% des dossiers), le montant moyen de la dette bondit à environ 64.600 euros. Il est de 16.300 euros pour les crédits assortis d'une échéance (prêts personnels, crédits affectés...) - présents dans 49% des dossiers - et de 19.100 euros pour ceux non assortis d'une échéance (découverts, crédits renouvelables...), présents dans 84% des dossiers.
Christine Lagarde a annoncé trois mesures en faveur des personnes surendettées. Signe de temps budgétaires difficiles, celles-ci n'ont pas d'impact significatif sur les finances de l'Etat et des établissements bancaires. La première consiste à "faciliter le rebond des personnes ayant connu des difficultés de surendettement". En pratique, les durées d'inscription au FICP (fichier des incidents caractérisés de remboursement des crédits aux particuliers, qui compte 2,4 millions d'inscrits) vont être raccourcies : de 8 à 5 ans pour les personnes en procédure de rétablissement personnel (PRP) et de 10 à 5 ans pour celles engagées dans un plan de remboursement établi par une commission de surendettement (sous réserve d'une exécution du plan sans incident). La ministre de l'Economie a en revanche refusé de faire droit à la demande récurrente des établissements bancaires de création d'un "fichier positif" des emprunteurs, qui recenserait tous les prêts en cours. Seconde mesure : un renforcement des droits à l'information des personnes inscrites au FICP, qui auront désormais un droit d'accès à distance auprès de la Banque de France (il faut aujourd'hui se déplacer pour savoir si l'on est inscrit au fichier). La Banque de France devrait également faire rapidement des propositions en vue de la mise en place de "guichets de traitement des réclamations rapide". Enfin, Christine Lagarde a annoncé une modernisation du FICP - qui fonctionne toujours à base d'échanges de Cd-Roms avec des délais de plusieurs semaines ! -, afin qu'il reflète en temps réel la situation des personnes en difficulté. L'objectif affiché est de "renforcer l'efficacité du FICP en matière de prévention du surendettement".
Jean-Noël Escudié / PCA
