Lutte contre la précarité - Après le RMI, le surendettement recule également
Il y a trois semaines, la publication des statistiques sur le RMI au 31 décembre 2007 montrait un recul de 8,3% du nombre de bénéficiaires de cette prestation. L'amélioration de la situation générale au cours de 2007 se confirme aujourd'hui avec la publication, par la Banque de France, de son "Baromètre du surendettement" au 31 décembre de l'an dernier. Avec un recul de 1,1% du nombre de dossiers déposés (soit 182.855, dont 154.938 déclarés recevables), la baisse est certes plus modeste que pour le RMI. Mais c'est la première fois depuis cinq ans que l'on observe une inversion de tendance. Jusqu'alors, le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement progressait inexorablement d'environ 2,5% par an. De plus, la Banque de France souligne, dans son communiqué, que les chiffres de 2007 "incluent une forte proportion - de l'ordre d'un tiers - de nouveaux dépôts par des débiteurs ayant antérieurement fait l'objet d'une mesure de traitement de leur surendettement".
Au total, le nombre de ménages en situation de surendettement s'élevait à environ 705.000 au 31 décembre 2007, un chiffre qui reste relativement stable. A la même date, l'endettement moyen par dossier instruit était de l'ordre de 32.900 euros. Si l'endettement résultant de crédits immobiliers n'est présent que dans un nombre limité de cas (7% des dossiers), son poids individuel est nettement plus lourd, avec un endettement moyen de 59.700 euros. Si l'on retient en revanche uniquement les crédits à court terme, les montants moyens des engagements des personnes surendettées s'élèvent à 15.000 euros pour les crédits assortis d'une échéance (prêts personnels, crédits affectés...), présents dans 42% des dossiers, et à 19.000 euros pour les crédits non-assortis d'une échéance (découverts, crédits renouvelables...), présents dans 86% des dossiers. La Banque de France souligne également la forte proportion (81%) de dossiers faisant apparaître en outre des arriérés de charges courantes - le plus souvent liés au logement - pour un montant moyen de 2.500 euros.
Si 154.938 dossiers ont été jugés recevables par les commissions de surendettement en 2007, l'année a vu également 147.435 "sorties" (au sens d'une décision). Celles-ci se répartissent en quatre catégories d'inégale importance : 84.343 conclusions de plans conventionnels, 5.297 clôtures de procédure (après décision de recevabilité), 29.836 recommandations élaborées par les commissions et homologuées par les juges (en l'absence de plan conventionnel) et 27.959 décisions d'orientation vers une procédure de rétablissement personnel (PRP) avec l'accord des débiteurs concernés.
Jean-Noël Escudié / PCA
