Energie - Certificats d'économie d'énergie : la FNCCR tire le signal d'alarme pour la quatrième période

"Les CEE [certificats d'économie d'énergie] ne sont plus au service de la rénovation énergétique", estime la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans un communiqué publié le 15 décembre qui alerte sur le fonctionnement de ce dispositif instauré en 2006 pour financer, comme son nom l'indique, les travaux d'économies d'énergie. Pour la Fédération et ses collectivités adhérentes, les fournisseurs d'énergie et vendeurs de carburants (dits "obligés") atteignent aujourd'hui leurs obligations de réalisation d'économies d'énergie "très, voire trop facilement". "En conséquence, le prix de marché des CEE ne cesse de baisser" et "pour les autres acteurs, notamment les collectivités, l'incitation financière se réduit d'autant", regrettent-elles. "En octobre, 19 syndicats d'énergie et la FNCCR ont mis en vente près de 850 GWhc, ce qui démontre le dynamisme des collectivités dans le domaine de l'efficacité énergétique", relève la FNCCR. "Malheureusement, après consultation de tous les acteurs, les offres reçues s'établissent à des tarifs inférieurs à 2 euros/MWhcumac", indique-t-elle, alors que le tarif moyen atteignait le double au début du dispositif avant de descendre à 3 euros/MWhcumac au début 2015. L'opération a donc été déclarée infructueuse "afin de ne pas brader les efforts financiers et techniques des collectivités", poursuit la FNCCR. Associée à quatre syndicats d'énergie, la région Bretagne a aussi dû déclarer infructueuse une opération de vente après avoir reçu une seule offre à 1,5 euro/MWhcumac.

Calme plat

Autre signe jugé inquiétant par la FNCCR : des propositions de tarifs décroissants si le volume mis en vente augmente. "Cette aberration illustre le calme plat du marché et des stocks largement suffisants des obligés", pointe la Fédération qui attire également l'attention sur le dispositif des CEE "précarité énergétique" destiné à augmenter les rénovations chez les ménages précaires. "Initialement envisagé à 250 TWhc pour la période, les derniers projets de textes font état de 150 TWhc. Pourquoi diminuer ainsi les objectifs lorsque la précarité touche désormais plus de 13% des ménages ?", interroge la FNCCR.
Dans ce contexte, La Fédération demande une révision à la hausse des objectifs de la quatrième période. "Ce serait un signal fort pour la mise en œuvre de politiques locales dynamiques de rénovations, souligne-t-elle. Sans cela, un autre type d'économie se profile : l'abandon du dispositif par les collectivités qui tirerait un trait définitif pour l'atteinte des objectifs nationaux."