Energie - Certificats d'économies d'énergie : une quarantaine de nouvelles fiches disponibles
Deux nouveaux arrêtés définissant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie ont été publiés au Journal officiel des 2 et 11 août, après leur validation par le Conseil supérieur de l'énergie les 9 juin et 22 juillet. Ces textes ajoutent ainsi 41 nouvelles fiches au catalogue de troisième période d'obligations d'économies d'énergie. Pour rappel, un arrêté en date du 22 décembre 2014 a d'ores et déjà engagé la révision des fiches d'opérations standardisées pour les actions les plus fréquemment réalisées, notamment pour tenir compte du mode déclaratif de la troisième période. Au total, pour cette nouvelle période qui a débuté le 1er janvier 2015, 150 fiches sont désormais disponibles. "Cela correspond à la révision de 168 fiches anciennes, représentant près de 95% des CEE [certificats d'économies d'énergie] délivrés en deuxième période", précise le ministère de l'Ecologie. Pour le premier arrêté (23 fiches supplémentaires), la fiche d'opération standardisée portant la référence TRA-EQ-117 rend éligible le "remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants pour les particuliers ou les collectivités". A signaler également la fiche portant la référence RES-CH-101 relative à la mise en place d'un système de production de chaleur de récupération (valorisation énergétique de déchets, chaleur industrielle, chaleur eaux grises ...) sur un réseau de chaleur. Le second arrête (18 fiches supplémentaires) comporte notamment une fiche portant la référence TRA-EQ-119 applicable aux véhicules de transports en commun (utilisation d'un auxiliaire pour optimiser la combustion et la propreté des moteurs diesels). Une série de fiches intéresse par ailleurs le secteur tertiaire (BAT-TH-103 ; BAT-TH-111; BAT-TH-125; BAT-TH-126 ; BAT-TH-127).
La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, promulguée au JO du 18 août, prévoit notamment l'extension de l'éligibilité aux sociétés publiques locales qui proposent du tiers financement et aux associations de collectivités locales (pour les programmes) et de bailleurs sociaux. Les projets de textes réglementaires "seront soumis à consultation en septembre", indique le ministère.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Références : arrêté du 29 juin 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, JO du 2 août 2015, p. 13167 ; arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, JO du 11 août 2015, p. 13872.
