Environnement - Certificats d'économies d'énergie : vingt nouvelles fiches disponibles
Un arrêté publié au Journal officiel ce 29 mars poursuit la révision des fiches associées à la définition des opérations standardisées d'économies d'énergie afin de les adapter au nouveau cadre juridique de la troisième période d'obligations d'économies d'énergie. Pour rappel, cette troisième période a débuté le 1er janvier 2015, pour une durée de trois ans (2015-2017), avec un objectif d'économies d'énergie de 700 TWh cumac, "soit un doublement de l'ambition de la deuxième période", insiste le ministère de l'Ecologie. Les modalités opérationnelles de cette nouvelle période ont été définies par une série de textes réglementaires publiée en fin d'année (lire notre article ci-contre). Ainsi un arrêté en date du 22 décembre 2014 a d'ores et déjà engagé la révision des fiches d'opérations standardisées pour les actions les plus fréquemment réalisées, notamment pour tenir compte du mode déclaratif de la troisième période. Le présent arrêté prévoit 20 fiches d'opérations standardisées supplémentaires - s'ajoutant aux 89 fiches de l'arrêté de décembre dernier - applicables aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2015. Par ailleurs, il remplace la fiche d'opération standardisée portant la référence "BAR-EQ-112" (systèmes hydro-économes pour les logements), note le ministère. La fiche d'opération standardisée portant la référence "TRA-SE-112" rend quant à elle éligible l'abonnement à un service d'autopartage en boucle fermée (c'est-à-dire lorsque le véhicule est rendu à son lieu de prise en charge).
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : arrêté du 20 mars 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, JO du 29 mars 2015, p. 5682.
