Intercommunalité - Carte intercommunale : peu de changements dans les grandes agglomérations

Les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) que les préfets ont révélés dans la deuxième quinzaine d'avril dans la plupart des départements ne prévoient pas, a priori, la création de métropoles, à l'exception du projet de schéma de la Gironde (voir lien ci-contre). C'est ce qu'ont constaté l'Association des communautés urbaines de France (Acuf) et l'Assemblée des communautés de France (ADCF) en prenant connaissance, depuis fin avril, d'un nombre important de projets de schémas. Les responsables des deux associations ne sont guère surpris. "Ce n'est pas tellement le rôle du schéma que d'envisager la création d'une métropole", souligne-t-on à l'ADCF, où, comme à l'Acuf, on estime que ce sont plutôt aux élus de "proposer" un projet de métropole – comme l'ont fait les élus de la communauté urbaine de Nice. La décision de l'Etat d'inscrire dans le schéma la création d'une métropole à Bordeaux apparaît donc même "surprenante".
Elle est aussi sans doute audacieuse. Dans les autres agglomérations de plus de 500.000 habitants, les préfets ont fait preuve de plus de prudence. Non seulement les projets de schémas des départements concernés n'évoquent pas de métropoles, mais en plus, ils prévoient, en général, une extension assez modeste des périmètres (voir aussi ci-contre, à ce sujet, notre article du 13 mai faisant écho à la présentation par l'ADCF d'une première analyse des schémas). Dans les Bouches-du-Rhône en particulier, le préfet a renoncé à une grande intercommunalité réunissant les agglomérations de Marseille, Aubagne et Aix-en-Provence. Les élus rejetaient catégoriquement cette option. L'Etat en a pris acte. "Le schéma devrait prescrire la création d'une structure couvrant le périmètre de l'aire urbaine", indiquent ses services dans le projet de schéma. Mais "au regard de la relative jeunesse de l'intercommunalité dans les Bouches-du-Rhône, cette prescription serait prématurée", ajoutent-ils avant de conclure que "la question de la gouvernance de cette structure demeure posée" (voir le projet de schéma des Bouches-du-Rhône, en lien ci-contre.)

Succès des pôles métropolitains

Pas plus que pour les métropoles, l'Etat n'a guère affiché, dans les projets de schéma, une volonté de faire émerger de nouvelles communautés urbaines, indiquent l'Acuf et l'ADCF. Pourtant, la loi de réforme des collectivités a abaissé le seuil de création de ces communautés de 500.000 à 450.000 habitants, permettant ainsi à certaines agglomérations (comme Rouen, Grenoble ou Montpellier) d'envisager plus facilement ce statut. Si certains élus locaux ont mis récemment en débat l'idée d'une communauté urbaine (ce fut le cas du côté de Grenoble), cette option ne semble pas en réalité déclencher de nombreuses demandes. Il y a encore quelques années, les communautés urbaines bénéficiaient de dotations nettement plus élevées que les communautés d'agglomération. Cet élément, notamment, avait conduit les élus des agglomérations de Toulouse et de Nice à décider, en 2008, le passage en communauté urbaine. Mais cet avantage a disparu l'année même de la transformation des deux agglomérations.
Ni la métropole, ni la communauté urbaine n'ont donc vraiment pour le moment les faveurs des élus. La solution dans l'air du temps est sans conteste le pôle métropolitain... Institué par la loi de réforme des collectivités, à l'instigation notamment du sénateur et président de la communauté urbaine de Lyon, Gérard Colomb, il vise à favoriser la coopération entre des agglomérations sur des projets d'intérêt commun. L'une des communautés doit compter plus de 150.000 habitants et l'ensemble doit être constitué de plus de 300.000 habitants, ce qui laisse la porte ouverte à bon nombre de projets. L'Etat ne semble pas hostile à leur développement. Selon l'ADCF, "plusieurs projets de schémas", comme ceux de l'Isère et des Bouches-du-Rhône, "font [même] référence à des pôles métropolitains dont la constitution est envisagée par les acteurs locaux", alors même que ces documents juridiques n'ont pas véritablement vocation à les mentionner.