Aides d'Etat - Bruxelles magnanime avec les aéroports régionaux

Les aéroports régionaux français sont sauvés. Les nouvelles lignes directrices sur les aides publiques en faveur des aéroports et des compagnies aériennes, rendues publiques jeudi 20 février, par le commissaire européen à la Concurrence Joaquin Almunia, sont moins sévères que les projets initiaux de Bruxelles. L'objectif de la Commission était d'adapter ses régimes d'aides aux fortes évolutions de ces dernières années, avec l'essor des compagnies à bas coûts qui, pour la première fois en 2012, ont dépassé en parts de marché les transporteurs aériens classiques. Dans son viseur notamment : les largesses dont a bénéficié la compagnie Ryanair.

Trois types d'aides

Au terme de deux consultations, la Commission a décidé qu'à partir du second trimestre 2014, trois catégories de financements seront autorisées : les aides en faveur des investissements dans les infrastructures aéroportuaires ; les aides à l’ouverture de nouvelles lignes, les aides au fonctionnement. Le tout assorti de nouvelles conditions.
Dans le premier cas, les Etats pourront financer jusqu’à 75 % des coûts lorsqu’un aéroport accueille moins d'un million de passagers par an, 50% entre 1 et 3 millions et 25 % quand le chiffre dépasse les 3 millions. Joaquin Almunia a aussi prévu des rallonges de 20% pour les sites situés dans les zones isolées. Même pour les régions périphériques de l’UE, où les financements publics pourront dépasser 75% des investissements.
Le commissaire européen laisse aussi la possibilité aux autorités nationales de financer l’ouverture de nouvelles lignes, pendant trois ans au maximum. La Commission ajoute deux autres conditions : les liaisons doivent permettre d’augmenter la mobilité des citoyens ou favoriser le développement économique d’une région isolée.
Les craintes du secteur se focalisaient sur la dernière catégorie d'aides, dédiées au fonctionnement. Les aéroports régionaux craignaient que la Commission européenne ne fixe des seuils trop bas pour pouvoir y prétendre. Dans une résolution, le Sénat avait même alerté sur le risque qui pesait sur une quarantaine d'aéroports français.
Bruxelles n'a en effet jamais caché son intention de limiter, voire de réduire, le nombre de sites, qu’elle juge trop important. Selon les nouvelles règles, les Etats pourront soumettre des plans de financement sur dix ans pour tous les sites qui reçoivent moins de 3 millions de passagers par an.
Au cours de cette période transitoire, ils pourront recevoir 50% des fonds qui leur manquent pour boucler leur budget. Ils devront atteindre l'équilibre à l’issue de cette période. Au-delà des dix ans, les aides devront cesser.
Pour les sites accueillant moins de 700.000 personnes par an, c'est-à-dire les petits aéroports régionaux, le régime est différent. Ils pourront recevoir une aide plus importante, jusqu'à 80% de leurs besoins sur cinq ans. Une fois cette période écoulée, la situation sera examinée par la Commission et l'Etat membre afin de décider ou non de poursuivre l’opération. Mais il n'y aura pas d'effet couperet au bout de dix ans.

92% des aéroports régionaux sont à l’abri

En refusant de couvrir une partie des besoins, la Commission européenne souhaite forcer les aéroports régionaux à mutualiser leurs moyens ou réduire leurs coûts. "Nous sommes ravis de la décision", s’est félicité le député européen UMP Franck Proust, très actif dans le dossier depuis plusieurs mois. "La Commission a su nous écouter. Avec ces seuils, 92% des aéroports régionaux sont à l’abri. Il est très difficile d’avoir des structures rentables en dessous d’un million de passagers, elles sont pourtant cruciales pour l’économie de nos régions."
Selon les résultats annuels publiés par l'Union des aéroports français (UAF), mardi 18 février, 27 aéroports régionaux métropolitains (et également 10 outre-mer) ont enregistré un trafic inférieur à 700.000 passagers en 2013. Tirés par les compagnies à bas coûts, ils affichent cependant des résultats assez contrastés. Quinze ont connu une augmentation de leur trafic (Pau, Rennes, Carcassonne, Clermont-Ferrand...), avec un record pour Saint-Etienne-Bouthéon qui connaît une progression de 21,1% avec 133.807 passagers. Douze sont en régression. C'est le cas de Metz-Nancy, La Rochelle ou Rodez (sur le sujet voir aussi notre article ci-contre du 20 février 2014)...