Transport aérien - Bruxelles lance une nouvelle consultation sur les aides aux aéroports régionaux
La Commission européenne a lancé, mercredi 3 juillet, une dernière consultation sur la révision des règles sur les aides aux aéroports et aux compagnies aériennes, avant leur entrée en vigueur début 2014. Toutes les parties intéressées (collectivités, chambres de commerce…) peuvent ainsi adresser leurs remarques sur la proposition de révision de ces "lignes directrices" qui datent de 1994 pour l'aviation et 2005 pour les aéroports régionaux. La proposition présentée à cette occasion tient compte d'une précédente consultation de 2011. Elle se fixe comme objectif de décourager "les aides nuisibles n'apportant pas de réelle valeur ajoutée et créant distorsions de concurrence au sein du marché unique", souligne la Commission. Un crédo qui a conduit Bruxelles à lancer de nombreuses enquêtes ces dernières années, visant tout particulièrement les aéroports régionaux français.
La Commission prévoit ainsi trois cas de figure. S'agissant des aides à l'investissement dans les infrastructures aéroportuaires, elles pourront être autorisées "s'il y a un vrai besoin de transport" et si "l'argent public est nécessaire pour garantir l'accessibilité à une région", a indiqué Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, lors d'une conférence de presse, le 3 juillet. Si la région est déjà bien couverte en autres modes de transport, par exemple en TGV, l'aide s'apparente à un "gaspillage" et sera donc prohibée. "Les possibilités d'accorder des aides à l'investissement doivent être plus importantes pour les petits aéroports que pour les grands", a par ailleurs ajouté le commissaire.
S'agissant des subventions aux frais d'exploitation des aéroports (aides de fonctionnement), Bruxelles souhaite les interdire. Mais pas du jour au lendemain. Une période transitoire de dix ans sera accordée aux petits aéroports régionaux. Elle sera étalonnée en fonction de leur situation financière.
Enfin, les aides au démarrage des compagnies aériennes seront permises à condition d'être limitées dans le temps et de se cantonner à de nouvelles lignes.
Les observations devront être envoyées le 25 septembre 2013 au plus tard à l'adresse suivante : Stateaidgreffe@ec.europa.eu.
