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Tempête Klaus - Bruxelles donne son feu vert aux prêts bonifiés pour la filière bois

La Commission européenne a donné son feu vert, mercredi 3 juin, aux prêts bonifiés envisagés par la France pour venir en aide aux opérateurs de la filière bois touchés par la tempête Klaus de janvier dernier. Une décision qui intervient alors que les décrets relatifs à ces aides sont parus depuis le 16 mai dernier. Le régime ainsi autorisé prévoit plusieurs mesures qui se montent à 800 millions d'euros : une aide à la réouverture des routes et pistes forestières (6 millions d'euros), une aide à la mobilisation des bois touchés par la tempête (364 millions d'euros), une aide au renforcement des moyens en personnel des organismes d'animation de la filière (6 millions d'euros) ainsi qu'une aide au nettoyage et à la reconstitution des forêts sinistrées (415 millions d'euros). L'aide sera accordée sous forme de subventions directes, de prêts bonifiés, de garanties ainsi que de services subventionnés.
La Commission a considéré la tempête Klaus "comme étant une calamité naturelle relevant de la notion visée par les règles d'aides d'Etat du traité (article 87, paragraphe 2, point), permettant une dérogation au principe général d'interdiction des aides d'Etat". Son accord permet à la France de lancer l'attribution des aides "à compter de ce jour", a fait savoir le ministère de l'Agriculture.
De son côté, Bruxelles a récemment mobilisé 109,4 millions d'euros du fonds de solidarité européen pour venir en aide aux départements concernés.

 

M.T.