Tempête Klaus - Bruxelles accorde 109,4 millions d'euros pour les départements du Sud-Ouest
Conformément à ce qui était attendu, José Manuel Barroso a annoncé, vendredi 29 mai, qu'une aide de 109,4 millions d'euros allait être allouée à la France pour faire face aux dégâts causés par la tempête Klaus qui a frappé le Sud-Ouest en janvier dernier. Ces fonds seront affectés au financement des opérations d'urgence engagées par les autorités publiques prenant en charge les dommages non assurables (tels que les services de sauvetage, la remise en état des infrastructures, les logements provisoires, le nettoyage, etc.). Le président de la Commission européenne en a profité pour déclarer à la veille des élections européennes : "C'est la solidarité de l'ensemble des Etats membres qui s'exprime aujourd'hui à l'égard de la France et montre, une fois de plus, une des raisons d'être de l'Union européenne." La somme sera issue du Fonds de solidarité de l'UE (FSUE) qui permet de venir en aide aux Etats membres touchés par des catastrophes naturelles majeures, ayant causé des dégâts dépassant 3,4 milliards d'euros ou 0,6% du PNB du pays. Il peut être utilisé pour des dégâts moins importants, comme ici, quand la catastrophe touche la majorité de la population d'une région ou a des conséquences durables sur les conditions de vie ou sur l'économie. La Commission a donc estimé que ces critères étaient remplis dans le cas de la tempête Klaus. Les professionnels de la filière bois estiment, en effet, que 40 millions de m3 de bois, sont tombés à terre et que 200.000 hectares de forêts ont été touchés dont les trois quarts à plus de 60%. Cette aide de la Commission ne devrait cependant pas réjouir tout le monde. En effet, les dommages privés et les pertes de revenus, y compris en agriculture, ne pourront pas être compensés par cette aide. Les agriculteurs devront donc trouver les soutiens appropriés dans les programmes relevant du développement durable, notamment le Programme de développement rural pour 2007-2013 financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le ministère français de l'Agriculture et de la Forêt attend par ailleurs le feu vert de Bruxelles, au regard de la législation sur les aides d'Etat, pour attribuer aux professionnels du bois des prêts bonifiés (garantis à hauteur de 50 à 80% par l'Etat). La décision sur ces prêts, consentis à un taux de 1,5% et d'un montant total de 600 millions d'euros, devrait tomber dans la première quinzaine de juin, alors que les décrets français ont déjà été publiés. Ces prêts aideront au financement des coûts de mobilisation, de transport et de stockage des bois issus des parcelles sinistrées par la tempête. Cette aide permettra peut-être d'apaiser les sylviculteurs qui, excédés par l'attente d'un soutien financier public, ont menacé de ne pas sortir les bois morts des forêts affectées.
L'aide ne sera pas versée avant octobre
Concernant la rapidité du déblocage des aides du FSUE, il faut rappeler qu'il existe pour l'instant un délai règlementaire de dix semaines suivant la catastrophe pour que l'Etat membre concerné puisse faire une demande formelle d'aide auprès de la Commission. Ceci explique que, dans le cas de la tempête Klaus, la demande d'aide de l'Etat français n'a pu être faite que le 2 avril dernier. Pourtant, la Commission avait présenté le 6 avril 2005 une proposition de règlement révisé prévoyant une activation plus rapide du FSUE (pour verser des avances, par exemple). A l'époque, cette proposition avait été favorablement accueillie par le Parlement européen mais aucune avancée n'a jusqu'ici été obtenue au Conseil de l'UE (donc de la part des Etats membres). Le déblocage de ces fonds doit encore être soumis au Parlement européen et au Conseil de l'UE qui devraient donner leur accord facilement. L'aide ne devrait donc pas être effective sur le terrain avant octobre. Ce sera ensuite la France qui sera tenue de choisir les projets et de les contrôler. Elle disposera d'un an à partir de la date du versement de l'aide pour dépenser l'argent. Six mois après, elle devra soumettre à Bruxelles un rapport sur l'utilisation de l'aide.
Nicolas Gourdy/Welcomeurope
