Comment est organisée la gestion de l'eau en France ?

La France est confrontée à des épisodes de sécheresse de plus en plus intenses et réguliers, notamment dus au réchauffement climatique. La ressource en eau doit alors être préservée afin de sécuriser les besoins des habitants et des professionnels. La gestion des eaux est assurée à différents niveaux : protection des ressources naturelles, traitement et assainissement des eaux usées, distribution d’eau potable sur l’ensemble du territoire, actions en faveur d’une utilisation plus responsable de l’eau. 

Gestion de l'eau en France : une ressource précieuse à sauvegarder

Les fleuves, rivières, lacs, et autres plans d'eau constituent nos ressources superficielles en eau. Ces « eaux de surface » comprennent également les eaux de ruissellement, réservoirs, lacs de barrage, mais aussi les mers, océans, eaux côtières et zones humides. Leur gestion est cruciale pour répondre aux besoins croissants de la population. 

Les nappes phréatiques et les aquifères souterrains sont également des sources d'eau essentielles. Ils se rechargent par l’infiltration des eaux de pluie, lorsque celles-ci ne sont pas interceptées par des végétaux et évaporées.

Capter l’eau et maintenir sa qualité, des enjeux capitaux pour le pays

Les captages d'eau potable sont des zones stratégiques où l'eau est prélevée pour la consommation humaine, l’irrigation ou l’usage industriel. Ces zones, soigneusement sélectionnées, exploitent l’eau en surface ou dans le sous-sol. Des normes strictes dictent les activités permises à proximité de ces captages afin de maintenir l'intégrité de l'eau destinée à la consommation. La France exploite plus de 32 900 captages pour la production et la distribution d’eau courante.

La qualité de l'eau est étroitement surveillée pour assurer sa potabilité et prévenir toute pollution. Des laboratoires spécialisés analysent régulièrement les échantillons d'eau, évaluant la présence de contaminants tels que les nitrates, les pesticides et les métaux lourds. Les résultats de ces analyses orientent les actions de préservation de l’eau.

 

Préservation de l’eau : un équilibre précaire à maintenir

Pour atteindre un équilibre durable entre les besoins et les ressources en eau, les actions de préservation de l’eau vont de la reforestation des bassins versants à la mise en servitude de certains abords de captages, en passant par la sensibilisation des citoyens sur une consommation responsable. 

La protection des cours d'eau est essentielle pour maintenir leur écosystème. Des mesures sont prises pour éviter la pollution et la dégradation des habitats aquatiques, en particulier en encadrant les activités s’exerçant aux abords des cours d’eau. 

Le traitement des eaux usées est une composante essentielle de la gestion de l'eau, garantissant le recyclage et la réduction de la pollution. Les stations d'épuration traitent biologiquement les eaux usées avant de les rejeter dans les cours d'eau, contribuant ainsi à maintenir la qualité des écosystèmes aquatiques.

 

Distribution de l’eau : des besoins variés

En France, deux tiers des volumes d’eau prélevés pour l’alimentation en eau potable proviennent des eaux souterraines. L’eau prélevée par captage n’est pas naturellement potable : elle peut contenir des parasites, des substances métalliques, des micro-organismes et des substances toxiques. La dépollution de l’eau est donc indispensable avant sa distribution au robinet. Après sa potabilisation en station de traitement des eaux potables, l’eau est désinfectée et acheminée par le réseau de transport de l’eau potable. 

L'eau destinée à l'agriculture est également gérée localement, soutenant les besoins en irrigation des zones agricoles. Mais les captages d’eau servent également à alimenter le bétail, c’est pourquoi cette eau doit aussi être traitée. Bien qu’il n’existe aucune norme de potabilité animale, une eau de qualité garantit une alimentation optimale des bêtes.

Au-delà du captage, la récupération de l’eau de pluie est également une solution émergente. Son utilisation, possible sans procédure d’autorisation, constitue une solution durable qui pourrait réduire la dépendance des agriculteurs aux sources d’eau traditionnelles.

Cette solution permettrait de profiter des périodes de fortes pluies pour stocker d’importantes quantités d’eau et ainsi alimenter les exploitations en période de sécheresse. 

 

De nombreux acteurs de la gestion de l’eau au niveau local

Collectivités locales et EPL : un rôle clé 

Les collectivités locales jouent un rôle clé dans la gestion durable de l'eau, notamment en élaborant des plans d'aménagement et en assurant la distribution locale. Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sont des outils de planification des bassins hydrographiques français, qui fixent les objectifs de bon état des milieux aquatiques en s’adaptant à chaque contexte géographique, et identifient les orientations qui permettront de les atteindre. Pour accompagner les collectivités, la Banque des Territoires a mis en place de nombreuses offres, notamment l’« Aqua Prêt », qui concerne le financement des projets d’eau potable, d’assainissement et d’eau pluviale.

Les EPL sont également impliquées dans la gestion de l'eau, assurant la fourniture et la dépollution de l’eau à l'échelle locale. Des services tels que la distribution d'eau potable et la gestion des eaux usées sont souvent gérés par ces entreprises, par contrat de délégation de service public.

 

Les entreprises et la gestion de l’eau

Une gestion quotidienne de plus en plus durable

Les entreprises sont appelées à adopter des pratiques de gestion économe de l'eau, minimisant les impacts environnementaux et garantissant une utilisation responsable. La législation encourage les organisations à intégrer des pratiques durables dans leurs opérations liées à l'eau. Elles ont notamment l’interdiction de prélever l’eau dans le milieu naturel sans autorisation ou déclaration préalable, d’utiliser l’eau du réseau incendie, et de gêner le libre écoulement des eaux par leurs ouvrages. 
Face à ces enjeux environnementaux et une législation qui incite à prendre des actions concrètes, de plus en plus d’entreprises sont séduites par la récupération de l’eau de pluie. Les travaux d’installation de récupérateur d’eau doivent toutefois être déclarés et équipés d’un compteur d’eau, afin de contrôler le volume d’eau de pluie rejetée dans le réseau d’assainissement.

Il est également important de noter que son usage sans traitement est exclusivement réservé à une utilisation extérieure (arrosage, nettoyage, etc.). A l’intérieur des locaux, l’eau de pluie peut être utilisée pour le lavage des sols ou les chasses d’eau des toilettes.

Certaines entreprises sont elles-mêmes spécialisées dans la gestion de l’eau. C’est souvent le cas des réseaux de distribution d'eau, qui assurent la livraison de l'eau potable aux consommateurs. Souvent composés de milliers de kilomètres de canalisations, ces réseaux exigent une maintenance régulière pour prévenir les fuites et assurer la qualité de l'eau distribuée : on estime qu’en France, les pertes par fuites représentent près d’un milliard de mètres cubes par an, soit 20 % de l’eau potable acheminée.

 

Gestion de l’eau : une action nationale face à l’importance de cette ressource

Depuis 2023, le Gouvernement français met en œuvre un Plan national de gestion des ressources en eau, définissant des stratégies pour assurer la disponibilité et la durabilité des ressources. Ce « Plan Eau » guide les actions à l'échelle nationale et fixe des objectifs pour la gestion quantitative et qualitative de l'eau. Il repose sur trois piliers : 

  • favoriser une gouvernance locale et concertée basée sur les projections scientifiques,
  • renforcer l’ingénierie et assurer les moyens financiers à la hauteur des enjeux,
  • poursuivre les efforts de recherche et d’innovation pour disposer des données les plus précises et des technologies adaptées.

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires supervise la politique liée aux projets de territoire de gestion de l'eau par les communes (PTGE), assurant leur conformité aux normes environnementales et sanitaires. Les projets d'infrastructures hydrauliques, tels que la construction de barrages ou la restauration des zones humides, sont évalués pour leur impact sur l'environnement. 

Gestion de l'eau : les questions les plus fréquentes

Quels sont les principaux acteurs impliqués dans la gestion de l'eau au niveau local ?

Les collectivités locales, en élaborant des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des plans locaux d'urbanisme (PLU), occupent une place centrale dans la gestion des ressources. Les agences de l'eau coordonnent les actions de gestion de l'eau à l'échelle des bassins hydrographiques et financent des projets liés à la préservation de la qualité de l'eau et à la gestion des ressources.

Les entreprises publiques locales (EPL), responsables des services de distribution d'eau potable, de collecte des eaux usées et de l'entretien des réseaux, contribuent à la gestion intelligente de l'eau. Les associations environnementales jouent aussi un rôle crucial dans la sensibilisation et la protection des cours d'eau. Les agriculteurs et les industries locales sont également des acteurs importants, participant à une gestion patrimoniale de l'eau.

Les organismes gouvernementaux, tels que les Agences Régionales de Santé (ARS), assurent la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau potable en veillant au respect des normes sanitaires. La gestion de stations d'épuration est également un aspect clé, impliquant le traitement des eaux usées domestiques et industrielles

Comment les entreprises collaborent-elles avec les acteurs publics (CCI, BNQ, etc.) pour améliorer la gestion de l'eau ?

Les entreprises, dans le cadre de leur engagement envers une gestion durable de l'eau, collaborent étroitement avec les acteurs publics pour améliorer leurs pratiques. Cette collaboration requiert souvent la recherche de financements appropriés, comme l'Aqua-Prêt de la Banque des Territoires.

L’Aqua-Prêt permet aux entreprises d’obtenir un financement à long-terme pour des projets tels que l'assainissement de l'eau potable, la dépollution des eaux, la gestion des eaux pluviales, etc. Les organisations cherchent activement des prêts assainissement eau pour moderniser leurs infrastructures, des prêts dépollution eau pour réduire leur impact environnemental, et des prêts gestion des eaux pour mettre en œuvre des pratiques durables. Les prêts station d'épuration sont également sollicités pour améliorer les capacités de traitement des eaux usées industrielles. Ces initiatives bénéficient alors d'un financement orienté vers des solutions innovantes et respectueuses de l'environnement.

Comment la gestion de l'eau contribue-t-elle à la transition écologique en France ?

La gestion de l'eau en France permet de préserver les écosystèmes, de réduire la pollution, et de promouvoir une utilisation durable des ressources naturelles. Elle s'adapte aux changements climatiques, assurant une eau potable de qualité. L'éducation du public joue également un rôle clé dans cette démarche, favorisant des comportements éco-responsables de la part des industries, des entreprises, des collectivités et des citoyens.