Le plan eau : quelles sont les principales mesures du Plan Eau intéressant les collectivités territoriales ?

Réponse :  Pour mettre en œuvre ce plan eau, qui est constitué de plusieurs axes, il sera nécessaire de mettre en place des objectifs chiffrés de réduction des prélèvements qui vont être intégrés dans les Sage (schémas d’aménagement et de gestion de l’eau) et les PTGE (projets de territoire pour la gestion de l’eau). 

Ce plan comporte 53 mesures réparties autour de 3 axes :

I Sobriété :

Tous les acteurs (industrie, constructions, collectivités, Etat, usagers) vont être incités à baisser les prélèvements en eau de 10 %. Il devra y avoir une déclinaison territoires par territoires d’objectifs d’économie afin de préserver la ressource.

Il sera nécessaire de mesurer les prélèvements afin de connaitre et de réduire ces prélèvements au niveau de ce qui est supportable pour préserver la ressource.

II Préservation de la ressource :

L’approvisionnement devra être préservé par la réduction des fuites, et la sécurisation des apports pour les communes ayant subi des tensions. Afin de remplir cet objectif, l’Etat va doter les agences de l’eau de 180 millions d’euros supplémentaires.

Il y a la mise en place d’un objectif de valorisation des eaux non conventionnelles (Réutilisation des eaux usées traitées, eau de pluie, eaux grises…) : développer 1000 projets de réutilisation sur le territoire, d’ici 2027.

Il y a un objectif d’amélioration du stockage de l’eau dans les nappes, sols et ouvrages. Les ressources existantes seront remobilisées afin de répondre aux besoins de développer l’hydraulique agricole, dans le respect de la règlementation.

III Préservation de la qualité de l’eau :

Pour remplir cet objectif, des mesures seront mises en place afin de renforcer la protection des aires d’alimentation des captages. La gestion de l’eau doit s’inspirer de la nature afin de restaurer son rôle naturel de filtration.

Pour permettre la réalisation de tous ces objectifs, de nouveaux moyens vont être mis en place.

La gouvernance de l’eau devra inclure tous les acteurs afin d’assurer son efficacité et sa lisibilité. Afin d’assurer le financement de la politique de l’eau et de mieux inciter à la sobriété, il va y avoir la mise en place par les collectivités d’une politique tarifaire adaptée aux enjeux des territoires ; la tarification progressive de l’eau sera généralisée.

L’innovation et la recherche seront primordiales par la mise en place d’investissements permettant de franchir des paliers d’innovation.

La mise en oeuvre d’outils (écowatt de l’eau) devra permettre, selon les territoires, de connaitre la situation hydrique de son lieu d’habitation et les restrictions applicables et à la gouvernance locale de prendre des décisions.

Ce plan sera évolutif dans le temps afin de s’adapter aux situations.

NB : Sur la période 2023 – 2027, la Caisse des dépôts va mettre à la disposition des collectivités une enveloppe de 15 millions d’euros de crédit d’ingénierie pour les aider à élaborer et à mettre en œuvre les projets : infrastructures et réseaux, préservation et restauration des espaces aquatiques, adaptation aux changements climatiques. Elle va également doubler l’enveloppe de prêts mobilisables pour la gestion de l’eau et la Gemapi, jusqu’à atteindre 2 milliards d’euros, "ce qui correspondrait à 6 à 7 milliards d’euros de montant travaux".