Collectivités locales : sécurisez vos projets avec les prêts indexés sur le Livret A
Les collectivités territoriales doivent investir massivement pour répondre à de multiples enjeux de transition. Les prêts indexés sur le Livret A de la Banque des Territoires sont une solution efficace et sécurisée de plus en plus plébiscitée.

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Prêts indexés sur le Livret A : le choix de la visibilité et de la durabilité
Les collectivités territoriales sont confrontées à un défi d’investissement majeur, dû aux nombreuses transitions nécessaires pour protéger la planète, maintenir leur attractivité et compétitivité, et répondre aux attentes croissantes de la population.
Dans le contexte actuel, le sujet de la transition environnementale est particulièrement prégnant. Les projets visent notamment à réduire les consommations énergétiques, à préserver la ressource en eau et à promouvoir des transports publics propres. Pour financer ces projets de grande envergure, les collectivités peuvent faire appel à l'offre de prêts indexés sur le Livret A, proposée par la Banque des Territoires.
Dans un environnement économique mouvant, le prêt à taux révisable indexé sur le taux du Livret A répond à un besoin de visibilité et apporte la prévisibilité nécessaire pour rassurer les emprunteurs. En période d’inflation, cet index s’ajuste aux évolutions du marché, tout en amortissant les impacts.
C'est un index d'équilibre qui prévient d'une forme de brutalité car les hausses comme les baisses sont atténuées. De plus, la formule du taux du Livret A et la volonté politique garantissent implicitement un plafond. Ce taux administré est un gage de sécurité supplémentaire pour les emprunteurs.
Le prêt à taux révisable indexé sur le taux du Livret A de la Banque des Territoires est conçu pour permettre aux collectivités locales de financer des projets durables et pour s'adapter à leur capacité de remboursement. Ainsi, la durée de maturité peut atteindre jusqu'à 80 ans, bien qu’elle soit en moyenne de 30 ans.
D’importants prêts accordés aux collectivités territoriales
Pour relever les défis qu’elles rencontrent, de nombreuses collectivités locales ont eu recours, en 2024, à l'offre de prêts indexés sur le Livret A de la Banque des Territoires. L'an dernier, 5,1 milliards d'euros ont ainsi été octroyés au secteur public local, soit une croissance de +45 % par rapport à 2023 et de +400 % par rapport à 2022.
Notre action commerciale pour faire connaître l'offre et le taux du Livret A figé à 3 % depuis 2023, pour améliorer la compétitivité a contribué à ce succès. Beaucoup de petites collectivités ont pu être accompagnées
En 2024, ce sont 1 083 opérations de différentes tailles qui ont été financées grâce à cette offre de prêts dont le montant médian s'élève à 800 000 euros.
Financer les projets de rénovation thermique et de mobilités propres
Les prêts indexés sur le Livret A sont répartis suivant cinq thématiques : transformation écologique, cohésion sociale, cohésion territoriale, aménagement des territoires et acquisition de foncier.
Les collectivités territoriales sollicitent des prêts indexés sur le Livret A pour financer leurs investissements en faveur notamment de la rénovation thermique de leurs bâtiments, des réseaux d'eau, des mobilités douces et décarbonées, et de la valorisation des déchets.
L'enveloppe de prêts 2024 de 5,1 milliards d'euros se répartit autour de 2 milliards d'euros pour la rénovation thermique comme pour les mobilités propres, de 780 millions d'euros pour l'eau et de 236 millions d'euros pour la valorisation des déchets.
Dans tout l'Hexagone, la Banque des Territoires soutient les grandes métropoles, les villes moyennes et les communes rurales dans leur transformation écologique pour s'adapter au changement climatique et répondre aux besoins des habitants. Ces investissements, à la fois nécessaires et coûteux, se transforment ensuite en économies : diminution des consommations énergétiques, meilleure gestion des ressources en eau, transports publics alimentés par des énergies plus vertes et moins coûteuses, etc.
Des projets concrets pour les territoires et les habitants
Des centaines d'opérations soutenues par la Banque des Territoires grâce aux prêts indexés sur le Livret A participent à l'attractivité et à la sobriété des territoires tout à la fois.
Parmi les financements accordés en 2023 et en 2024, on peut citer :
- un prêt Transformation écologique de 4 millions d'euros au syndicat mixte Savoie Déchets, couvrant le traitement et la valorisation des déchets pour ses 13 EPCI du département (environ 540 000 habitants), afin de financer la construction du nouveau centre de tri des collectes sélectives de Chambéry ;
- un Edu Prêt de 800 000 euros à la commune d'Aurseulles (1 900 habitants, Calvados), pour la rénovation de son école maternelle, incluant un réfectoire, avec une ouverture des locaux prévue à l'été 2026 ;
- un Aqua Prêt de 170 000 euros au syndicat Clécy - Le Vey (1 300 habitants, Calvados), qui gère le réseau d'assainissement et la station d'épuration de la commune, pour financer des travaux d'assainissement : suppression de deux postes de refoulement, rénovation de six postes de refoulement, remplacement et chemisage de canalisations, réhabilitation des raccordements d'eaux usées de 30 logements ;
- un prêt « Gaïa Territorial », de 4M€ sur 30 ans pour la ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat, destiné à l’acquisition et à la réhabilitation de l’ancienne carrière pour la préservation de son patrimoine naturel.

© Bruno Coquemont
Bruno Coquemont
Adjoint au directeur du développement à la Direction des prêts
Ingénieur dans les systèmes d'information de formation, il intervient pendant 7 ans dans le secteur des marchés financiers. Il a intégré le Groupe Caisse des Dépôts en 2009 pour participer à la refonte des systèmes d'information de la Direction des prêts. Il rejoint le département du développement fin 2015 où il prend en charge l'équipe d'ingénierie financière, puis devient adjoint au directeur du département en 2019 avec la responsabilité des enjeux européens et de la diversification des ressources financières.
Makram Larguem
Responsable des études économiques et financières à la Direction des fonds d'épargne
Makram Larguem occupe depuis avril 2018 le poste de Responsable des études économiques et financières à la Direction des fonds d'épargne.

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