Accès aux soins - Bilan positif pour les incitations à l'installation des infirmières

A l'occasion de son point presse mensuel du 5 avril 2012, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a présenté un bilan de l'action conventionnelle en faveur d'une meilleure répartition des professionnels de santé libéraux. Le bilan s'attache surtout au cas des infirmières libérales, pour lesquelles un avenant à la convention nationale, conclu en 2008, a mis en place le premier dispositif de rééquilibrage territorial (voir notre article ci-contre du 5 septembre 2008). Celui-ci prévoit notamment un nouveau zonage du territoire, une incitation à l'installation dans les zones très sous-dotées et - ce qui constituait alors une première - une régulation des installations dans les zones surdotées.
D'abord expérimental, ce dispositif semble incontestablement obtenir des résultats. Entre 2008 et 2011, le nombre d'installations d'infirmières libérales dans les zones très sous-dotées a ainsi progressé de 33,5%, passant de 1.056 à 1.410. Il faut toutefois rappeler que, sur la même période, le nombre total d'infirmières libérales a progressé de 15,6%, atteignant 72.346. A l'inverse, le nombre d'installations a reculé de 2,9% dans les zones surdotées, alors qu'il avait progressé de 8,5% entre 2006 et 2008. La quasi-totalité des zones surdotées se situe en Bretagne et au sud d'une ligne La Rochelle-Grenoble.
Ce succès a incité l'Assurance maladie à signer, le 28 septembre 2011, un nouvel avenant avec les représentants de la profession infirmière. Celui-ci étend le champ du dispositif en doublant le nombre des zones très sous-dotées et surdotées. Il actualise également le zonage en prenant en compte les dernières données disponibles (population, données infirmières, services de soins infirmiers à domicile) et en introduisant les centres de santé infirmiers.
Ce nouveau dispositif permet aujourd'hui à l'Assurance maladie de fixer un objectif chiffré : aboutir, à la fin de 2015, à une densité de l'ordre de 115 infirmières pour 100.000 habitants dans les zones très sous-dotées (contre 85 actuellement) et de 171 dans les zones surdotées (contre 192 actuellement). Cet objectif  - qui correspond à une progression des effectifs dans les zones sous-dotées de 8% par an - est rendu possible par le dispositif de rééquilibrage, mais aussi par la progression globale des effectifs infirmiers prévue à l'horizon 2030, tout particulièrement pour les infirmières libérales (voir notre article ci-contre du 18 mai 2011). En 2015, la France compterait ainsi sur l'ensemble du territoire 128 infirmières libérales pour 100.000 habitants, contre 113 en 2011.
Ces premiers résultats obtenus pour les infirmières ont incité l'Assurance maladie à dupliquer ce dispositif à d'autres professions paramédicales libérales. Après les masseurs-kinésithérapeutes en novembre 2011 et les sages-femmes en janvier 2012 (voir notre article ci-contre du 17 janvier 2012), un nouvel accord conventionnel vient ainsi d'être signé, le 29 mars, avec les orthophonistes. Il prévoit la mise en place d'une expérimentation sur trois ans, avec plusieurs objectifs à atteindre, dont un solde positif des installations des orthophonistes pour 90% des zones très sous-dotées.
Si une dynamique territoriale semble ainsi se mettre en place pour les professions paramédicales libérales, on ne peut pas encore en dire autant pour les médecins, qui ne bénéficient pas d'une démographie favorable et envers lesquels l'Assurance maladie fait preuve d'une prudence certaine (voir notre article ci-contre du 22 mars 2011).