Offre de soins - Accord pour la régulation de l'installation des infirmiers libéraux
La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et les quatre syndicats d'infirmiers libéraux ont signé, le 4 septembre, un accord portant notamment sur l'installation des infirmiers libéraux. La situation était en effet devenue difficilement tenable en matière d'offres de soins : la densité d'implantation des infirmiers libéraux varie aujourd'hui dans un rapport de 1 à 10 selon les départements, les plus défavorisés en la matière étant ceux de l'Ile-de-France et du grand bassin parisien. Attention toutefois : la faible présence d'infirmiers libéraux est souvent compensée - au moins pour partie - par la présence de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad).
L'accord entre la Cnam et les infirmiers constitue une véritable révolution dans le secteur des professions de santé libérale, dans la mesure où il remet en cause le principe de la liberté d'installation, considéré pendant longtemps comme consubstantiel à la pratique libérale. Il prévoit en effet de geler le nombre d'infirmiers libéraux dans 250 bassins de vie considérés comme surdotés et qui regroupent environ 7.000 professionnels (soit environ 13% du total). Les territoires concernés sont situés pour l'essentiel dans la partie sud de la France et principalement autour de la Méditerranée. Dorénavant, il faudra attendre le départ d'une infirmière - retraite ou changement de lieu d'exercice - pour prétendre s'installer dans l'un de ces bassins de vie.
Un tel accord n'a pas été obtenu sans de solides contreparties. La première est le pendant des restrictions évoquées plus haut. Ainsi, dans 250 zones sous-dotées, les infirmiers déjà présents ou ceux qui veulent s'installer bénéficieront de deux mesures incitatives, en plus de celles que peuvent mettre en oeuvre les collectivités territoriales : une prise en charge de leurs cotisations d'allocations familiales et une aide à l'investissement de 3.000 euros par an pouvant servir à financer, par exemple, l'aménagement du cabinet ou l'acquisition d'un véhicule. Par ailleurs, les 56.000 infirmiers libéraux vont bénéficier d'une revalorisation de leurs actes de près de 6%, qui prendra effet le 15 avril 2009. Cette revalorisation - qui avait déjà été prévue par un accord d'avril 2007, mais pour un montant moindre - représentera une enveloppe de 200 millions d'euros.
Enfin, le jour même de la signature de l'accord, la ministre de la Santé a tenu à rappeler deux autres mesures en faveur des infirmiers. La première concerne la liste des actes pratiqués. Deux décrets et un arrêté parus au Journal officiel du 2 septembre 2008 autorisent ainsi les infirmiers à pratiquer la vaccination antigrippale de certaines populations comme les personnes de plus de 65 ans ou celles atteintes de certaines maladies graves. Il s'agit plus précisément des renouvellements, la primo-vaccination restant de la responsabilité du médecin, de même que la vaccination des femmes enceintes. La seconde mesure est plus symbolique, mais les infirmiers y étaient très attachés. Elle concerne l'installation, le 11 septembre 2008, du Haut Conseil des professions paramédicales, créé par un décret du 15 mai 2007.
Jean-Noël Escudié / PCA
