Sports - Bilan CNDS (4/4) : les aides aux équipements manquent parfois leur cible
Le Centre national pour le développement du sport vient de publier un bilan de son action portant sur les trois dernières années. Après les subventions aux associations sportives, l'emploi et le sport-santé, quatrième et dernier acte d'un inventaire, où l'on apprend qu'en 2015 et 2016, les aides en faveur des équipements ont peiné à atteindre leurs objectifs.
Sur la période 2014-2016, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) s'est donné deux objectifs stratégiques. D'une part, concentrer les moyens de la part territoriale sur un nombre limité de priorités. D'autre part, améliorer l'efficience des subventions en matière d'équipements sportifs.
Concrètement, ce second objectif visant les équipements avait pour but que l’aide apportée par l'établissement permette de retrouver un "effet de levier".
On se souvient qu'en juillet 2014, un rapport de l'inspection générale de la Jeunesse et des Sports avait démontré que cet effet de levier des aides du CNDS aux collectivités pour le financement des équipements sportifs était peu probant et que les subventions n'avaient pas d'impact quantitatif ni qualitatif sur les projets soutenus. En novembre 2014, les administrateurs du CNDS réformaient le soutien aux équipements sportifs. Le but ? Mettre fin au subventionnement indifférencié des projets et limiter l’éligibilité aux aides à certains types d’équipements sur des territoires carencés. Deux enveloppes d'intervention du CNDS voyaient alors le jour : l'une pour les équipements structurants d'ampleur nationale (15 millions d'euros annuels), l'autre pour les équipements structurants au niveau local (25 millions d'euros).
Piscines : un coup d'épée dans l'eau ?
L'intervention du CNDS en faveur des équipements locaux s'est déclinée après 2014 en deux objectifs opérationnels. Le premier visait à renforcer l'impact des subventions versées. Si le taux maximum d’aide par projet était porté à 20% de la dépense subventionnable – contre une réalisation de 12% en 2014 –, toutes les catégories d'équipements n'ont pas bénéficié de la même participation de l'Etat ces deux dernières années. Ainsi les projets métropolitains retenus n'ont été subventionnés qu'à hauteur de 14% en 2015, pour une cible fixée à 15%, et à hauteur de 17,5% en 2016, pour une cible à 20%. Les projets ultramarins, en revanche, ont bénéficié d'un taux de subvention du CNDS de 43% en 2015, alors que la cible était fixée à 30%. Quant aux travaux d'accessibilité, leur taux de subvention est passé de 35% en 2015 à 31% en 2016.
L'autre objectif opérationnel visait à donner une priorité au financement des piscines. Si en 2015, 61% de l’enveloppe consacrée aux équipements sportifs sur territoire carencé leur étaient effectivement consacrés, un an plus tard, cette part avait chuté à 41%. Le CNDS explique cette dégringolade par la réintégration, en février 2016, des salles multisports parmi les équipements éligibles au titre de l’enveloppe des équipements structurants locaux. Décision qui a, selon l'établissement, "modifié l’équilibre des projets déposés". "De nombreux projets de salles multisports ont fait l’objet de dossiers de demande de subvention au détriment des piscines", précise encore le centre. Pour 2017, le CNDS s'est fixé un objectif de 50% des moyens de l'enveloppe en faveur des piscines. Plus globalement, 20 dossiers de piscines ont été retenus sur 30 présentés au comité de programmation en 2016. Parmi les 10 dossiers non retenus, seuls deux projets portaient sur des projets de construction neuve, les autres relevant "pratiquement de l'obligation du propriétaire sans extension de la capacité d'accueil". Autrement dit, il revenait aux collectivités territoriales d'assurer elles-mêmes les coûts de rénovation des équipements en question.
