Identité des territoires - Baroud d'honneur ou vraie perspective pour les numéros de départements ?
Le mouvement en faveur du maintien de la référence aux départements sur les nouvelles plaques d'immatriculation des véhicules a franchi une nouvelle étape avec l'organisation, le 21 mai, d'une conférence de presse. Celle-ci rassemblait, dans la cour de l'Assemblée nationale, une trentaine de députés brandissant des plaques portant à la fois leur nom et leur numéro de département. Le "collectif parlementaire" créé par Richard Mallié, député des Bouches-du-Rhône et conseiller général jusqu'en mars 2008, revendique déjà 120 parlementaires adhérents. Au total plus de 330 élus auraient apporté leur soutien à la démarche. Plusieurs départements (Vaucluse, Vendée, Haute-Vienne, Essonne...) ont également adopté - généralement à l'unanimité - des motions en ce sens. D'autres ont lancé des actions de communication auprès de la population, comme l'Ardèche ("Le 07, moi j'y tiens !"), la Haute-Garonne ("31 mon département depuis 1790") ou le Pas-de-Calais ("Touche pas à ma ch'tite plaque"). Sans remettre en cause la réforme du système d'immatriculation des véhicules (SIV), le collectif propose de rendre obligatoire l'apposition, de façon visible, du numéro du département de résidence. Il est désormais soutenu par un site internet, une lettre d'information et un club "Jamais sans mon département", opportunément montés par une société de lobbying. Les élus du collectif font feu de tout bois pour obtenir gain de cause, évoquant tour à tour l'attachement à un "patrimoine collectif", les souvenirs d'école et de vacances, les campagnes de communication touristique (qui utilisent parfois les numéros de département), voire la sécurité. Germinal Peiro, député de Dordogne, rappelle ainsi que "bon nombre d'affaires sont élucidées parce que les gens ont repéré le numéro du département"...
Malgré l'attachement des Français à ces numéros - dont témoignent plusieurs sondages -, la démarche a peu de chances d'aboutir et s'apparente davantage à un baroud d'honneur. En effet, s'il ne remet pas en cause la réforme du système d'immatriculation des véhicules, le collectif parlementaire propose de maintenir l'obligation d'apposition du numéro du département. Or, en pratique, le maintien de cette obligation viderait la réforme de son principal intérêt : un numéro d'immatriculation unique durant toute la durée de vie du véhicule, quels que soient les éventuels changements de résidence ou de propriétaire. Un changement de département du propriétaire ou la vente du véhicule à un résident d'un autre département obligerait les intéressés à changer les plaques d'immatriculation, comme cela est déjà le cas actuellement. Par ailleurs, on imagine mal les forces de l'ordre verbaliser un automobiliste pour n'avoir pas modifié le numéro de département sur sa plaque, alors que celui-ci ne fait pas partie du SIV.
Si le mouvement prend de l'ampleur dans les prochains mois - avec l'approche de la date fatidique du 1er janvier 2009 - un éventuel geste du gouvernement pourrait porter plutôt sur des questions de forme. La place réservée à l'apposition du logo de la région et du numéro du département pourrait ainsi être revue à la hausse. De même les garagistes et les concessionnaires automobiles pourraient être incités à proposer systématiquement à leurs clients l'apposition des références régionales et départementales.
Jean-Noël Escudié / PCA
