Finances locales - Baisse des dotations : les grandes villes demandent une "évaluation contradictoire"
La semaine dernière lors de sa déclaration de politique générale, Manuel Valls confirmait avoir opté, dans le cadre de la contribution des collectivités à la maîtrise de la dépense publique, pour le scénario prévoyant de diminuer les dotations de l'Etat aux collectivités de 10 milliards d'euros entre 2015 et 2017. Les conséquences de ce choix ont-elles été suffisamment mesurées ? L'Association des maires de grandes villes (AMGVF) semble en douter. Elle demande en tout cas qu'une évaluation contradictoire de la soutenabilité d’une nouvelle réduction des dotations sur un laps de temps aussi réduit soit effectuée entre l’administration et les représentants des collectivités. "Lorsque l’on sait qu’une baisse de seulement 10% des dépenses d’équipement des collectivités représente l’équivalent de 0,2 point de croissance, il importe de mesurer les replis d’investissement qu’entraîne une nouvelle baisse des dotations d’une telle ampleur", souligne l'association, qui attend a minima que cette "politique de réduction des dotations soit accompagnée d’un moratoire intégral sur les charges que l’Etat impose aux budgets locaux".
Le sujet va sans doute rebondir dans les jours qui viennent, sachant que le rapport Malvy-Lambert "pour une maîtrise collective des dépenses publiques" doit être remis ce mercredi 16 avril en fin d'après-midi à François Hollande en présence du Premier ministre, du ministre des Finances, de la ministre de la Décentralisation et du nouveau secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale.
Ce sera d'ailleurs une journée très "finances locales" puisque mercredi également doit se réunir le groupe de travail consacré, au sein du Comité des finances locales (CFL), au chantier de la réforme de la fiscalité locale (voir ci-contre notre article du 22 janvier). Cette réunion permettra d'étudier toutes les contributions remises par les associations d'élus. André Laignel, le président du CFL, avait en effet saisi les trois principales associations (AMF, ADF, ARF), et d'autres (Petites villes, Villes moyennes, ADCF en fin de semaine dernière…) lui ont spontanément adressé leurs propositions. Le prochain CFL à proprement parler aura lieu fin juin ou début juillet et donnera lieu, suite aux élections de mars, à un large renouvellement de l'instance.
