Finances locales - André Laignel : "le CFL posera ses conditions à la réforme de la fiscalité locale"
Un groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) planchera à partir du mois d'avril en vue de faire des propositions sur la remise à plat de la fiscalité locale souhaitée par le Premier ministre (ci-contre, nos articles du 22 janvier et du 4 février derniers). Lors d'une réunion, ce 11 février, le CFL a approuvé, à l'unanimité moins une voix, la création de ce groupe de travail préconisée par son président, André Laignel. Le maire d'Issoudun a déjà saisi, par ailleurs, les trois principales associations nationales d'élus locaux, représentatives de tous les niveaux de collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF). Celles-ci devront lui transmettre leurs pistes de réforme, fin février au plus tard.
D'avril à juin, le groupe de travail du CFL "expertisera ces propositions, en présentera la synthèse, et tracera les éventuelles pistes de simplification de l'architecture de la fiscalité locale". Il sera ouvert à tous les élus qui sont aujourd'hui membres du CFL. Il reviendra aux membres élus le 17 juin prochain (lire notre encadré ci-dessous) d'élaborer, fin juin, la synthèse finale des propositions de l'instance.
Le groupe de travail "posera ses conditions à la réforme de la fiscalité locale", a souligné André Laignel. Une restriction des capacités fiscales des collectivités et une remise en cause des exonérations et dégrèvements de fiscalité locale ne seraient pas acceptables", a-t-il insisté. En indiquant que tous les membres du CFL, quelle que soit leur collectivité, ou leur appartenance politique, partagent cette inquiétude. "Nous allons profondément dire ce qu'il faut mettre en oeuvre pour que ces risques ne soient pas avérés", a-t-il conclu.
Interrogé sur les risques d'une réduction supplémentaire des dotations de l'Etat aux collectivités plus importante que prévue en 2015, André Laignel a déclaré n'avoir aucune information nouvelle. Officiellement, les dotations de l'Etat aux collectivités doivent baisser de 1,5 milliard d'euros en 2015, après une première baisse, de ce montant, en 2014. "Si on nous annonce d'autres ponctions, je crains que ça entraîne un véritable divorce entre les collectivités territoriales et l'Etat", a-t-il toutefois prévenu. En poursuivant : "Tous, que nous soyons des représentants des régions, des représentants des départements ou des communes, sommes à la limite de la capacité à assumer les services publics locaux dont nous avons la charge".
Lors de la séance, le CFL a rendu ses arbitrages sur la répartition en 2014 des dotations de l'Etat aux collectivités et a examiné une série de décrets concernant les finances locales. Localtis reviendra dans sa prochaine édition sur ces différents sujets.
Thomas Beurey / Projets publics
Renouvellement, en juin prochain, des membres du CFL
Suite aux élections municipales des 23 et 30 mars prochains, l'ensemble des maires, présidents d'EPCI à fiscalité propre, présidents de conseils régionaux et généraux seront appelés à élire leurs représentants au Comité des finances locales (CFL). Pour la première fois, ils éliront en même temps leurs représentants au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), qui doit prendre le relais de la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN).
Le calendrier du scrutin vient d'être officialisé par arrêté, ce 11 février, au Journal officiel. Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l'Intérieur au plus tard le 2 mai 2014, à 12 heures. Les élus locaux concernés pourront voter jusqu'au 12 juin 2014 à 12 heures, selon les modalités prévues pour chacun des niveaux de collectivités. Le dépouillement est prévu le 17 juin 2014. Mais les résultats ne seront officiellement proclamés que le 26 juin 2014.
Les membres élus du CFL sont désignés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.
