Avec 2 millions de personnes âgées et 50.000 aidants bénéficiaires, les conférences des financeurs ont trouvé leur place

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie la troisième édition de la synthèse nationale des rapports d'activité des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA). Celle-ci "confirme la pleine opérationnalité de cette instance, la stabilisation de sa gouvernance et l'amélioration de son fonctionnement". Instaurée par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, la conférence des financeurs est présidée, dans chaque département, par le président du conseil départemental et vice-présidée par le directeur général de l'ARS. Elle regroupe toutes les institutions impliquées dans la prévention de la perte d'autonomie : État, département, caisses de retraite, mutuelles, Anah (Agence nationale de l'habitat)...

Des instances bien identifiées par les acteurs locaux

Cette troisième édition de la synthèse porte sur l'année 2018, autrement dit la seconde année complète de fonctionnement pour la plupart des conférences (et la première pour celles de Guyane et de Saint-Pierre-et-Miquelon). Pour la CNSA, cette année "marque la poursuite de leur structuration et de leur montée en compétence : la gouvernance continue de s'étendre à de nouveaux membres, leur fonctionnement est fluide". Mais surtout, les conférences sont un vecteur efficace du renforcement de la coopération entre leurs membres, "favorisant le développement de bonnes pratiques telles que le renforcement de l'évaluation des actions qu'elles pilotent ou l'accompagnement des porteurs de projet, au service notamment d'un meilleur maillage territorial". Désormais, elles sont également bien identifiées par les acteurs locaux, ce qui permet "de rendre plus visibles et plus lisibles les politiques de prévention autour d'une stratégie partagée".

215 millions d'euros pour les actions de prévention de la perte d'autonomie

En termes quantitatifs, la synthèse effectuée par la CNSA montre que les financements d'actions de prévention de la perte d'autonomie réalisées sous l'égide des conférences dépassent 215 millions d'euros en 2018, soit une progression de 2,2% par rapport à 2017. Les 119,2 millions d'euros de concours financiers de la CNSA aux membres de la conférence (+22,9% sur un an) ne sont évidemment pas étrangers à cette évolution et représentent désormais 55% des financements de la prévention de la perte d'autonomie.

Mais les financements apportés par les membres de la conférence hors CNSA approchent désormais les 100 millions (96,3 millions). Sur ce total hors CNSA, les principaux financeurs sont les départements (34,2 millions), les Carsat (17), la sécurité sociale des indépendants (10,2) et les ARS (9,9).

La consommation des concours de la CNSA s'améliore également, avec un taux d'engagement de 75%, en hausse de 29 points par rapport à 2016, année de mise en place des conférences (même si une vingtaine existaient déjà en 2015 à titre expérimental). Par exemple, plus de 135 millions d'euros ont été engagés par les conseils départementaux en 2018 sur les 180 millions notifiés par la CNSA.

En 2018, les membres des conférences ont financé au total 596.410 aides et actions de prévention pour 2,3 millions de participants. Celles-ci concernent les six axes d'intervention retenus pour les conférences des financeurs : accès aux équipements et aux aides techniques individuelles, prévention en résidence autonomie, actions de prévention individuelles en Saad (services d'aide à domicile) ou Spasad (services polyvalents d'aide et de soins à domicile), actions collectives de prévention, soutien aux proches aidants.

La principale innovation de 2018 concerne l'élargissement à la prévention en Ehpad (voir notre article ci-dessous du 24 juillet 2018). Ainsi, 62 territoires ont financé 2.927 actions ayant bénéficié à 37.378 participants, pour un montant global de 7,1 millions : activité physique adaptée, santé buccodentaire et prévention des chutes.

Une ouverture de la gouvernance aux communes et aux EPCI

En termes de gouvernance, les conférences des financeurs ont tenu en moyenne trois réunions en 2018, comme les années précédentes. La composition des conférences s'est globalement stabilisée après deux années de fonctionnement, mais on note cependant une ouverture à d'autres acteurs, avec en particulier une implication d'un plus grand nombre de communes et d'EPCI, ainsi que, dans certains territoires, un recours plus important aux expertises d'acteurs locaux.

À noter : pour la première fois en 2018, quatre monographiques complètent la synthèse des rapports d'activité. Les thèmes abordés concernent : les approches mises en œuvre par les conférences des financeurs pour améliorer l'accès, l'appropriation et l'usage des aides techniques ; le forfait autonomie comme outil d'amélioration des actions de prévention dans les résidences autonomie ; les mesures des conférences des financeurs en faveur du maintien du lien social des personnes âgées ; l'inclusion numérique des personnes âgées : comment mieux les accompagner dans leurs usages du numérique ?