Édouard Philippe annonce une "stratégie de mobilisation et de soutien" en faveur des aidants

À l'occasion d'un déplacement en Essonne, le 23 octobre, Édouard Philippe, accompagné d'Agnès Buzyn et de Sophie Cluzel, la secrétaire d'État en charge des personnes handicapées, a présenté "Agir pour les aidants – stratégie nationale de mobilisation et de soutien 2020-2022". Cette présentation concrétise un engagement pris par la ministre des Solidarités et de la Santé lors de la discussion de la loi du 22 mai 2019 "visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants" (voir notre article ci-dessous du 24 mai 2019). Le gouvernement avait en effet demandé et obtenu que cette proposition de loi soit vidée de pratiquement tout son contenu, et notamment de la mesure d'indemnisation du congé de proche aidant. Agnès Buzyn avait alors justifié cette demande en expliquant que cette mesure s'insérerait dans un plan plus vaste.

Création d'un congé indemnisé du proche aidant

La stratégie présentée par Édouard Philippe "vise à prévenir l'épuisement et l'isolement des aidants, en diversifiant et en augmentant les capacités d'accueil des lieux de répit, en proposant des solutions de relais, en leur ouvrant de nouveaux droits". Elle devrait concerner entre 8 et 11 millions de personnes – il n'existe pas de chiffre officiel –, dont 90% aident un membre de leur famille en perte d'autonomie du fait de l'âge, de la maladie ou d'un handicap. La stratégie présentée repose principalement sur la poursuite et l'amplification de mesures lancées au cours de ces dernières années.

La principale novation concerne l'instauration d'une indemnisation du congé de proche aidant. Cette mesure ne constitue pas une surprise, dans la mesure où elle est d'ores et déjà inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, dont l'Assemblée nationale vient de commencer l'examen (voir nos articles ci-dessous du 4 juillet et du 30 septembre 2019). Ce congé s'adresse aux aidants en activité (37% des aidants ont entre 50 et 64 ans), qu'ils soient salariés du secteur privé, fonctionnaires, chômeurs indemnisés ou travailleurs indépendants. Ouvert à partir d'octobre 2020, ce congé indemnisé sera d'une durée de trois mois, librement fractionnable et combinable avec une activité à temps partiel. Son montant sera calqué sur celui de l'allocation journalière de présence parentale, soit 43 euros par jour pour les personnes vivant en couple et 52 euros par jour pour une personne seule. L'allocation sera versée par les CAF ou les caisses de MSA, via "une téléprocédure simple".

Six priorités et dix-sept mesures

Hors cette mesure phare, la stratégie "Agir pour les aidants", comprend 6 priorités et 17 mesures. Ainsi, pour "rompre l'isolement des proches aidants et les soutenir au quotidien dans leur rôle", il est notamment prévu la mise en place d'un numéro téléphonique national et d'une plateforme numérique "Je réponds aux aidants", doublée du déploiement d'un réseau de lieux d'accueil labellisés.

La seconde priorité consiste à "ouvrir de nouveaux droits sociaux aux proches aidants et faciliter leurs démarches administratives". Outre l'indemnisation du congé de proche aidant, elle passe par une ouverture du droit au congé dès la prise de poste (et non plus après un an de présence dans l'entreprise), par une prise en compte automatique du congé de proche aidant indemnisé au titre des droits à la retraite, ou encore par une exclusion des périodes de congé de proche aidant dans le calcul des droits au chômage (afin d'éviter une baisse de l'indemnisation).

Troisième axe : "permettre aux aidants de concilier vie personnelle et vie professionnelle", sachant que 25% des aidants en activité disent avoir dû s'absenter en moyenne 16 jours au cours des 12 derniers mois. Pour cela, il est prévu d'assouplir le congé et l'allocation journalière de présence parentale (avec possibilité d'un fractionnement par demi-journées), de faciliter les parcours professionnels des aidants qui ont dû s'arrêter (avec un nouveau système de reconnaissance de l'expérience acquise) et d'inscrire le soutien aux proches aidants dans les thèmes de la négociation obligatoire dans les entreprises (disposition qui figure déjà dans la loi du 22 mai 2019).

105 millions d'euros pour "accroître et diversifier les solutions de répit"

La quatrième priorité est d'"accroître et diversifier les solutions de répit", grâce au lancement d'un "plan national de renforcement et de diversification des solutions de répit", adossé à un financement supplémentaire de 105 millions d'euros sur la période 2020-2022. Ce plan permettra notamment de doubler le nombre de personnes aidées bénéficiant d'un accueil temporaire, de généraliser le relayage à domicile (ou baluchonnage) à l'horizon 2022 (voir nos articles ci-dessous), ou encore de déployer des solutions de répit innovantes.

Le cinquième priorité consiste à "agir pour la santé des proches aidants", qui s'exposent à des risques d'usure physique et psychologique. Il est prévu pour cela de confier à Santé publique France une étude sur les risques pesant sur les aidants, d'identifier le rôle de proche aidant dans le dossier médical partagé à partir de 2020 (mesure figurant dans la loi du 22 mai 2019), ou encore d'instaurer un "réflexe proches aidants" chez les professionnels de santé ou ceux de l'accompagnement. Ceci passe notamment par le développement de modules de formation initiale et continue, par la diffusion d'outils d'évaluation et par l'inscription systématique du repérage et de l'orientation des proches aidants au moment de leur passage à la retraite (dans le cadre du rendez-vous de prévention qui doit être généralisé en 2020).

Une enveloppe totale de 400 millions d'euros sur trois ans

Enfin, la dernière priorité consiste à "épauler les jeunes aidants", à travers une sensibilisation des personnels de l'Éducation nationale et un aménagement des rythmes d'étude pour les jeunes concernés. Sophie Cluzel évoquait à ce titre ce matin sur France Inter la situation souvent difficile d'étudiants, lycéens voire collégiens s'occupant seuls chaque jour en marge de leurs cours d'un parent malade ou handicapé.

En termes de mise en œuvre, la stratégie présentée par Édouard Philippe prévoit une enveloppe totale de 400 millions d'euros pour trois ans, avec un déploiement de l'ensemble des mesures à partir de 2020. Il est également prévu la mise en place d'un comité de suivi associant toutes les parties prenantes et réuni deux fois par an, sous la présidence d'Agnès Buzyn et de Sophie Cluzel. Un premier bilan de la stratégie est d'ores et déjà programmé pour la prochaine journée nationale des aidants, le 6 octobre 2020.