L'évaluation partagée de la perte d'autonomie entre départements et caisses de retraite progresse à grands pas
Quels apports des conférences des financeurs dans la prévention et la mesure de la perte d'autonomie ? Quelles synergies entre caisses de retraite et conseils départementaux ? Une rencontre organisée par l'Odas a apporté un éclairage.
L'Odas (Observatoire national de l'action sociale) publie le compte-rendu d'une journée d'études organisée le 27 mars pour le compte de la CNSA, de la Cnav et de la Caisse centrale de MSA (CCMSA). Deux sujets étaient à l'ordre du jour de cette réunion, qui a rassemblé 250 participants : l'évaluation des besoins des personnes âgées à domicile et la mise en œuvre et l'efficience des actions collectives de prévention, dans le cadre des conférences des financeurs (voir nos articles ci-dessous).
"Une demande forte de lisibilité et de fluidité"
Cette rencontre s'inscrit dans le cadre du renforcement des relations entre les caisses de retraite et les conseils départementaux, à l'œuvre depuis la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) et depuis la mise en place des conférences des financeurs qui en sont issues. La synergie entre ces deux types d'acteurs sociaux de terrain est d'autant plus évidente qu'il se partagent la prise en en charge de la perte d'autonomie à domicile : aux départements celle de la dépendance lourde (GIR 1 à 4) essentiellement à travers l'APA ; aux caisses de retraite celle de la dépendance plus légère (GIR 5 et 6) principalement à travers les prestations d'aide à domicile.
Or, comme l'a expliqué Anne Burstin, alors encore directrice de la CNSA, "nous avons une responsabilité majeure face à une demande forte de lisibilité et de fluidité pour simplifier les démarches et garantir aux personnes âgées une réponse opérationnelle rapide". Un besoin confirmé par Jean-François Capo Canellas, directeur de l'action sociale de la Carsat Normandie (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) : "Les modalités d'accès aux dispositifs d'aide au maintien à domicile ne sont pas du tout évidentes pour le public. Lorsqu'il y a une erreur d'orientation certains usagers peuvent attendre plus de quatre mois avant que leur plan d'aide soit déclenché".
35 conventions de partenariat déjà signées
Pour éviter de démultiplier les évaluations d'une même situation et prévenir les ruptures de prises en charge entre Carsat et départements (lorsque la perte d'autonomie s'aggrave et justifie de passer d'un organisme à un autre), l'Assurance retraite développe des partenariats, sous la forme de conventions bilatérales entre les Carsat et les départements, afin d'encourager une meilleure articulation des moyens, des compétences et des prestations pour les retraités à leur domicile. Ces conventions prévoient notamment une reconnaissance réciproque des GIR, déterminés à l'issue d'une évaluation à domicile. Au 31 décembre 2018, l'Assurance retraite avait déjà signé 35 conventions de partenariat avec des départements, pour un objectif de couverture de l'ensemble du territoire à l'horizon 2022.
Plusieurs exemples de ces partenariats ont été présentés : instauration d'un référent unique traitant l'ensemble des demandes en Dordogne, reconnaissance mutuelle des outils d'évaluation et développement de formations communes dans le Calvados, élaboration d'un document unique dans l'Allier... Il reste toutefois encore des marges de progression : si départements et caisses de retraite utilisent la même grille de mesure de la dépendance (la grille Aggir), les outils d'évaluation sont différents (référentiel multidimensionnel pour les départements et application Sireva pour les caisses de retraite).
