Ville / Vie associative - Associations et pouvoirs publics dans les quartiers : comment parler de fond ?

Patrick Kanner compte sur les associations. Mardi 20 janvier, à l'Assemblée nationale, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports s'est adressé directement aux représentants d'une soixantaine d'associations, à l'invitation des députés socialistes Bruno Le Roux, Françoise Dumas et Yves Blein - les deux derniers étant auteurs de rapports récemment rendus publics sur les associations. "C'est une force militante, ce monde associatif. C'est cela la France, celle qui se mobilise et agit au quotidien pour faciliter la vie de celles et ceux qui en ont besoin, pour inventer des solutions, permettre l'accès au droit, à la culture, au sport, développer le vivre ensemble. Je tiens aussi à souligner l'action des 7.000 associations qui agissent, dans le cadre de la politique de la ville, dans ces quartiers qui souffrent tant", avait déclaré un peu plus tôt le ministre dans l'hémicycle, en réponse à une question de la même Françoise Dumas sur le "bilan" de l'année écoulée et les "perspectives" pour 2015 dans le soutien apporté à l'engagement associatif. "Sans les associations, nous serions en difficulté républicaine majeure", a poursuivi Patrick Kanner face aux responsables associatifs.
Le ministre s'est ainsi réjoui des annonces du président de la République relatives au service civique – et ce nouvel objectif de 150.000 volontaires en 2017 (voir nos articles ci-contre du 20 janvier). "On passe du stade de l'expérimentation au stade de politique publique", pour Patrick Kanner. A côté de la "réponse dure", il s'agit de faire en sorte "que l'engagement soit une réponse douce aux débordements", de "mobiliser les esprits et les énergies". Sur le développement de "toutes les formes d'engagement", les deux assemblées, appelées à faire des propositions, pourront notamment s'appuyer sur le rapport parlementaire coordonné par Alain Bocquet et Françoise Dumas et rendu public en novembre dernier (voir notre article du 21 novembre 2014). L'une de ses préconisations est ainsi de créer un "congé pour l'exercice de responsabilités associatives".

Redonner du sens, "nous remettre en question"

A côté de l'hommage, le ministre de la Ville a voulu adresser aux associations un message de lucidité. Alors qu'on recense "une centaine de quartiers" caractérisés par "des phénomènes de radicalisation liés à des réseaux d'une puissance redoutable", la réponse n'est pas "100% prévention". Le 8 janvier au soir, Patrick Kanner était avec des dirigeants de fédérations associatives. De cette rencontre au climat très particulier, au deuxième jour des attentats qui ont secoué la France, il a retenu "une interpellation majeure sur la place du secteur associatif dans les quartiers". "Est-ce que nous sommes capables de nous remettre en question au regard des nouveaux défis ? Avec beaucoup d'humilité, je vous interroge aussi", a ajouté le ministre ce 20 janvier, alors qu'on l'interrogeait sur l'évolution des moyens dédiés aux associations. "Des moyens pour quel projet ?" Il importe, pour Patrick Kanner, de "redonner du sens" à la "notion de fraternité" dont les associations sont les "partenaires privilégiés". Et, dans cette perspective, de réorienter certaines actions au regard de ces "nouveaux défis" – en premier lieu la lutte contre la radicalisation et l'égalité hommes-femmes dans les quartiers.

Evaluer la qualité et dialoguer

Réfléchir et contribuer sur le sens, certaines associations n'attendent que ça. "Le dialogue doit être davantage politique", pour Philippe Jahshan, président de Coordination sud - une plateforme qui rassemble quelque 140 ONG françaises de solidarité internationale. "Notre secteur est assommé d'audits et de contrôles, mais il s'agit de regarder plus qualitativement ce qui se fait", poursuit-il. Mieux connaître et évaluer ce que les associations font déjà sur le terrain avant de faire évoluer les formes de soutien, une première étape évidente en théorie, loin d'être toujours effective dans la pratique. Les députés Alain Bocquet et Françoise Dumas préconisent même, dans leur rapport, de passer "d'une culture du contrôle à une culture de l'évaluation" et de saisir pour cela le Haut Conseil pour la vie associative. Dans ce même rapport, une préconisation vise à "faire de la reconnaissance d'utilité publique un véritable label de qualité de l'action associative". Et une autre proposition est de "développer des indicateurs locaux de vitalité associative".
Ce rapport lie ainsi la question de la qualité des projets portés à celle des relations entre associations et pouvoirs publics, de la confiance que ces dernières accordent aux premières, des espaces de dialogue. Ces derniers "disparaissent peu à peu, rendus inutiles par le formalisme dépersonnalisé associé au droit de la commande publique. Les associations deviennent des prestataires 'comme les autres' alors qu'elles aspirent à demeurer des partenaires."

Décliner localement la charte d'engagements réciproques

Face à cet enjeu qui n'est pas nouveau, Patrick Kanner entend plaider pour "un rééquilibrage entre subvention et commande publique" et, plus globalement, la recherche d'un équilibre entre l'autonomie des associations et l'inscription de leurs actions dans un projet d'ensemble. Il s'agit de redéfinir les relations, avec davantage de confiance. Et, pour le ministre en charge de la vie associative, le processus est déjà en cours, d'abord à travers les efforts de simplification des démarches – sujet du rapport d'Yves Blein rendu public à l'automne dernier (voir notre article du 7 novembre 2014). Mais aussi à travers la charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le mouvement associatif et les collectivités locales signée en février 2014. Bien que des déclinaisons thématiques et locales de cette charte aient été initialement prévues, ces dernières n'existeraient pas encore, selon Patrick Kanner, répondant au préfet honoraire Jean-Pierre Duport - ce dernier ayant co-présidé le groupe d'élaboration de la charte.
En attendant ces chartes territoriales d'engagements réciproques, les associations sont aussi dans l'attente des clarifications sur les compétences des collectivités qui émergeront de la future loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). Les collectivités locales sont devenues les "premiers financeurs publics des associations", rappelle Françoise Dumas, d'où l'inquiétude relative à la suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements. "Le secteur le plus inquiété est celui de l'éducation populaire", selon la députée, pour qui le soutien aux associations pourrait devenir une compétence partagée. 

Caroline Megglé

Ressources des associations : rechercher "tout gisement"  

"L'emploi associatif se maintient plutôt bien", selon Françoise Dumas, mais l'on constate une "précarisation croissance" des salariés concernés.
Recherches & Solidarités, dans sa 8e note de conjoncture publiée le 20 janvier 2015, observe en effet que l'emploi associatif a légèrement progressé en un an (d'octobre 2013 à septembre 2014) : "+ 0,6%, contre 0% [dans l'ensemble du secteur privé], en termes d'emplois, et + 2,2% contre 1,4%, en termes de masse salariale." Le réseau associatif d'experts note aussi, "après quatre années de repli", "un troisième trimestre de hausse du nombre de créations d'associations, en particulier pour des activités socio-éducatives, culturelles et de plaidoyer". Pour Recherches & Solidarités, "ce sursaut est assez inattendu dans une période que l'on imaginait marquée par le repli sur soi et la peur du lendemain. Mais le risque est fort d'une concurrence de plus en plus vive entre associations pour subvenir à des besoins croissants, avec des sources de financement public qui se tarissent."
"Les ressources publiques ne vont pas augmenter", a lui aussi estimé Yves Blein. D'où la nécessité, pour le député, de s'orienter vers des "regroupements", de rechercher "tout gisement de ressources", "qui ne sont sans doute pas des ressources classiques". Yves Blein signale aussi, dans le projet de loi Macron, des dispositions visant à permettre le prêt inter-entreprises et la création de fonds mutuels de trésorerie. Autre enjeu soulevé : aujourd'hui, il n'est pas "contentieux" ni "coûteux", pour les collectivités, de payer les associations en retard – à la différence de fournisseurs, qui peuvent toucher des pénalités de retard ; les subventions versées aux associations deviennent ainsi trop souvent la variable d'ajustement des budgets, notamment communaux. 

C. Megglé