Economie sociale et solidaire - Les associations aussi veulent bénéficier du Pacte de responsabilité
"Au jour d'aujourd'hui, nous sommes totalement exclus du dispositif." Sébastien Darrigrand, délégué général de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes), qui regroupe les employeurs du monde privé non lucratif, souhaite que les associations puissent bénéficier des allègements de charges prévus dans le cadre du Pacte de responsabilité. Or, pour le moment, seules les mutuelles et les coopératives bénéficient d'allègements fiscaux à travers le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Le secteur associatif en est pour sa part exclu. Des négociations avaient eu lieu sur le sujet avec le précédent gouvernement, notamment Benoît Hamon, alors ministre délégué en charge de l'Economie sociale et Solidaire, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget. "Mais il faut recommencer. Nous ne sommes pas allés au bout de la réflexion", explique à Localtis Sébastien Darrigrand.
L'Udes a fait part de ses attentes, lors de sa rencontre avec le Premier ministre le 17 avril 2014, dans le cadre du tour de table des partenaires sociaux sur le Pacte de responsabilité et de solidarité. D'après le délégué général de l'Udes, la difficulté réside dans la solution technique à trouver. A défaut de CICE, l'Udes propose une réduction de la taxe sur les salaires que paient les entités qui ne sont pas assujetties à la TVA, dont les associations. Cette taxe varie de 4,25% pour les plus petits salaires à 24,25% pour les salaires les plus élevés. L'Udes estime qu'une baisse de cette taxe sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic, qui représenterait 700 millions d'euros, permettrait de créer 100.000 emplois non délocalisables sur cinq ans, hors renouvellement des effectifs liés aux départs en retraite, voire 600.000 emplois d'ici 2020. Seul problème : les banques et les assurances paient aussi cette taxe. Si le gouvernement accorde une réduction de la taxe aux associations, il devra sûrement procéder de même pour ces secteurs… Autre solution proposée par l'Udes : cibler l'aide sur quelques associations en concurrence avec des entreprises commerciales qui, elles, bénéficient des allègements de charges. "Mais nous ne voulons pas d'une mesure accessoire. Il faudra que cela concerne un minimum d'associations, entre 15 et 20%", précise Sébastien Darrigrand.
Pour l'Udes, l'urgence est là. Depuis 2011, l'économie sociale et solidaire connaît une stagnation de son taux de croissance, autour de 0,1%. Certains secteurs sont en difficulté, comme ceux de l'aide à domicile - qui a déjà perdu 8.500 emplois en 2012, selon l'union -, l'animation, et plus largement le secteur sanitaire, social et médico-social. "Nous sommes très inquiets. Certains de nos adhérents nous disent que dans les deux ans qui viennent, ils vont avoir du mal à maintenir l'emploi", assure le délégué général de l'Udes. Au cœur des difficultés : la baisse des financements publics, en provenance de l'Etat et des collectivités locales, la paupérisation des publics pris en charge, la concurrence avec les entreprises privées lucratives, et la généralisation des procédures d'appels aux marchés publics. "Notre intérêt n'est pas de récupérer de l'argent, mais de maintenir un secteur en vie", affirme Sébastien Darrigrand, qui espère pouvoir trouver un juste équilibre avec le gouvernement.
