Lutte contre l'exclusion - Asile : lancement d'appels à projets pour la création de 1.000 places supplémentaires de Cada
Face à une demande toujours en hausse - même si le rythme tend à décélérer -, une circulaire du 9 novembre dernier prévoyait la création de 1.000 places supplémentaires en centres d'accueil de demandeurs d'asile (Cada). Mais, dès cette époque (voir notre article ci-contre du 13 novembre 2012), il était clair que ces places ne suffiraient pas pour faire face à la demande. Lors de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre derniers, le Premier ministre avait donc annoncé la création de 4.000 places supplémentaires entre le 1er juillet 2013 et le deuxième semestre 2014, portant ainsi la capacité totale à 25.410 places (+19%). Le 21 janvier 2013, un addendum à la circulaire du 9 novembre 2012 a porté à 2.000 - au lieu de 1.000 - le nombre de places de Cada à créer pour le 1er juillet 2013. Ce même addendum précisait, par ailleurs, que 1.000 places supplémentaires seront ouvertes au 1er décembre 2013, après lancement d'appels à projets départementaux.
Aujourd'hui, une circulaire du 5 avril 2013 précise les modalités de création de ces 1.000 places prévues pour la fin de l'année. Elle indique notamment que la sélection des projets de création de places de Cada "devra obéir à un objectif de déconcentration des flux". En effet, seules 17% des places de Cada vacantes de chaque région (hors Ile-de-France et Rhône-Alpes) sont mises à disposition au niveau national, alors que l'objectif est de 30%. La circulaire du 5 avril fixe donc une liste de 31 départements qui seront prioritaires pour l'implantation d'une Cada. Ces départements sont presque tous des départements à dominante rurale, périphériques d'une grande métropole ou de grands départements urbains accueillant déjà un nombre significatif de demandeurs d'asile ; c'est le cas, par exemple, de la Drôme en Rhône-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Vaucluse en Paca, de l'Aude, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales en Languedoc-Roussillon...
La circulaire est particulièrement directive. Les préfets sont en effet invités à lancer des appels à projets pour la création de ces 1.000 places de Cada, "étant entendu que les préfets des 31 départements mentionnés ci-dessus sont tenus de procéder ainsi, les projets déposés dans ces départements étant prioritaires pour la sélection nationale qui va être effectuée". En d'autres termes, il s'agit de desserrer la pression qui s'exerce sur les grands départements urbains qui accueillent la plupart des demandeurs d'asile, en assurant une meilleure répartition des Cada sur le territoire.
Le reste de la circulaire est plus classique et la procédure d'appels à projets qu'elle met en place ne diffère pas sensiblement des démarches précédentes. Les dossiers complets devront impérativement parvenir au ministère avant le 1er août 2013. Mais la circulaire demande aussi aux préfets d'avoir "en tout état de cause, avant le 1er mai 2013, informé le ministère du lancement de la procédure d'appel à projets dans [leur] département".
Références : ministère de l'Intérieur, circulaire n° NOR INTV1239047C du 5 avril 2013 relative aux appels à projets départementaux concernant la création de 1.000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) au 1er décembre 2013.
