Logement social - Article 55 : les objectifs de construction ont été dépassés de 50%

Les résultats très satisfaisants de l'Ile-de-France - présentés il y a quelques jours (voir notre article ci-contre) - le laissaient déjà entendre. Les chiffres nationaux présentés le 2 juillet par Christine Boutin le confirment : le bilan de la deuxième période triennale (2005-2007) d'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) est largement positif.
Les 730 communes concernées par l'article 55 (qui fixe un objectif minimal de 20% de logements locatifs sociaux) devaient construire 63.000 logements sociaux au cours de la période. Elles en ont finalement produit 93.000, soit un dépassement de 48%. Sur ces 93.000 nouveaux logements, 35.500 - soit 38% - ont été réalisés en Ile-de-France. Celle-ci s'est d'ailleurs montrée plus dynamique que la province. Elle a en effet dépassé son objectif de construction de 58%, contre "seulement" 42% pour le reste de la France métropolitaine.

De fortes disparités

Ces chiffres nationaux très positifs recouvrent toutefois de fortes disparités. Si l'on raisonne en nombre de communes, il apparaît ainsi que 400 villes ont atteint - et le plus souvent dépassé - leur objectif de construction de logements locatifs sociaux. Mais, a contrario, 330 communes n'ont pas rempli leur objectif. Le bon résultat d'ensemble s'explique par les taux impressionnants réalisés par certaines communes (à interpréter toutefois avec prudence, car l'objectif de départ pouvait être faible pour les communes proches des 20% de logements sociaux). Le record en la matière appartient au Mesnil-le-Roi (Yvelines, 6.200 habitants), qui a dépassé son objectif de construction de logements sociaux de 6.100%...
Mais ces résultats spectaculaires ne sont pas l'apanage des communes petites ou moyennes. Certaines grandes villes concernées par l'article 55 affichent en effet des taux impressionnants, comme Montpellier (3.117%), Grenoble (1.451%), Marseille (519%), Toulouse (484%), Aix-en-Provence (380%), Lyon (350%) Versailles (288%) ou Perpignan (216%). Il faut y voir, pour une bonne part, l'effet de la dynamique propre des programmes de logements sociaux, indépendamment du seul rattrapage des objectifs de l'article 55. D'autres grandes villes s'en tirent honorablement comme Dijon (173%), Paris (146%) ou Boulogne-Billancourt (144%). A noter également : les bons taux de réalisation de certaines villes plutôt favorisées comme Saint-Cloud (426%), Saint-Germain-en-Laye (267%) ou Cannes (139%). Devançant la question, Christine Boutin a également indiqué que Neuilly-sur-Seine n'avait certes pas atteint son objectif, mais affichait cependant un taux de réalisation de 49%, ce qui "n'est pas si mal compte tenu de la rareté des terrains et du prix prohibitif du foncier de cette ville".

Un long chemin à parcourir

Côté mauvais points, une quarantaine de communes n'ont réalisé aucun des logements demandés au cours de la période. Il s'agit généralement de petites communes, à l'exception notable du Cannet (Alpes-Maritimes, 42.000 habitants). Une vingtaine de villes affichent même un recul de leur parc social, dont Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, 39.000 habitants) ou Béziers (Hérault, 69.000 habitants). Parmi les grandes villes, les retardataires sont notamment Antibes (taux de réalisation de 79%), Hyères (52%), Nice (51%) Toulon (31%) ou Saint-Maur-des-Fossés (17%).
Face aux villes "qui sont encore à la traîne", Christine Boutin a été très claire : "Dans le cas des communes récalcitrantes, je suis convaincue que les pénalités s'imposeront d'elles-mêmes et croyez-moi bien : je n'aurai aucun état d'âme." Les préfets ont d'ores et déjà transmis 290 propositions de constats de carence aux comités régionaux de l'habitat (CRH).
Ces bons résultats 2005-2007 ne doivent toutefois pas faire oublier le chemin qui reste à parcourir dans la mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU. Il existe en effet une autre manière de lire les résultats présentés par la ministre du Logement et de la Ville. Parmi les 730 communes concernées par l'article 55, seules 19 (soit 2,6%) avaient atteint, à la fin de 2007, le taux de 20% de logements locatifs sociaux et vont donc sortir du champ d'application du dispositif. Parmi elles figurent seulement deux grandes villes : Montpellier (20,2%) et Courbevoie (20%). En revanche, 354 communes - avec un fort tropisme méridional - n'avaient même pas atteint 10% de logements locatifs sociaux, dont Anglet (9,2%), Menton (8,6%), Fréjus (8,5%), Maisons-Laffitte (8,4%), Biarritz (7,3%), Le Cannet (7,2%), Saint-Raphaël (6,4%), Antibes (6,1%), Saint-Maur-des-Fossés (5,6%), Cagnes-sur-Mer (5,0%), Neuilly-sur-Seine (3,2%), Vincennes (1,1%) et Carpentras (0%).

Jean-Noël Escudié / PCA