Arrêt du cuivre : les maires invités à anticiper alors que le calendrier s'accélère

Alors que l'arrêt du cuivre s'apprête à entrer dans sa phase industrielle, l'inquiétude des maires grandit, comme l'ont montré les questions des élus posées à l'occasion d'un webinaire organisé le 17 octobre 2024 par l'AMF et l'Avicca. Orange, les opérateurs d'infrastructure, l'Arcep, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et la Direction générale des entreprises (DGE) se sont efforcés d'être rassurants sur un dossier où les maires seront les premiers informés en cas de ratage.

10.000 communes impactées en 2025

Il faut dire que le calendrier s'accélère. Alors que les trois lots déjà lancés concernaient 3,6 millions de locaux, le lot 4 – en cours de sélection – impliquera 10.000 communes et plus de 8 millions de locaux à partir de février 2025. En outre, tous les départements seront impactés (excepté Mayotte) et deux d'entre eux (Sarthe et Mayenne) auront la totalité de leurs communes concernées. Face à ces échéances, les maires ont été invités à "anticiper". "Nous avons 36 mois entre la publication et la fermeture technique réelle et au moins 12 mois entre la fermeture commerciale et la fermeture technique", a tempéré Corinne Di Dant, responsable du programme fermeture du cuivre chez Orange, tout en invitant les maires à ne pas attendre que leur commune soit sollicitée pour se préoccuper du dossier. Car l'enjeu est d'inciter à la migration tous ceux qui dépendent encore du cuivre. Si dans la plupart des cas celle-ci est aisée, les derniers abonnés - aux alentours de 10% selon la jauge constatée dans les communes pilotes -sont les plus difficiles à convaincre. "Les opérateurs commerciaux sont en première ligne, mais les élus peuvent les aider pour les personnes fragiles et les professionnels", souligne la représentante d'Orange. Michel Sauvade, représentant de l'AMF, a rappelé cependant que cette implication était facultative, "les élus n'ayant pas vocation à jouer les photocopieurs des messages des opérateurs ou de l'État". 

79 comités départementaux réunis

La concertation locale passe aujourd'hui par des comités de concertation départementaux qui associent opérateurs, communes concernées et divers acteurs tels qu'Enedis ou encore la gendarmerie. À date, 79 préfectures ont organisé un comité, contre 26 en 2022. "On voit que dans plus de 9 comités sur 10, ce sont les aspects liés à la communication et les modalités d'accompagnement des populations qui sont abordés", a détaillé Adrien Piot de l'ANCT à partir des remontées de 25 comités. Viennent ensuite la complétude FTTH, la migration des cas particuliers (ascenseurs, alarmes, château d'eau…) et enfin la tarification avec le souhait de disposer d'offres fibre sans internet, comme il en existait pour le cuivre. Autant de questions sur lesquelles les pouvoirs publics s'efforcent d'apporter des réponses. 
L'Arcep alimente ainsi une foire aux questions qui traite des principes de régulation de la fermeture du cuivre, des critères de sélection des communes (complétude à plus de 95%, qualité, concurrence…) et des questions de raccordement. L'autorité a aussi élaboré plusieurs guides, le dernier opus portant sur le raccordement à la fibre des immeubles neufs. Par ailleurs, l'Arcep assure un suivi mensuel du dossier avec l'ensemble des acteurs. "Si les critères ne sont pas respectés, nous nous réservons le droit de retirer une commune", a expliqué François Weber, de l'Arcep. C'est le cas pour 350 communes du lot 2 qui fermeront techniquement en janvier 2027 au lieu de janvier 2026.

Montée en puissance de la communication

La DGE est également à la manœuvre via le site internet www.treshautdebit.gouv.fr. Celui-ci fournit des informations neutres, concises et adaptées aux différents publics que sont les entreprises, les collectivités et les particuliers. La diffusion de l'information passe aussi par des canaux physiques comme les conseillers numériques France services (CNFS) et les correspondants France Num. "Notre communication cible en particulier les petites communes ne disposant pas de ressources et les personnes fragiles", a souligné Samir Helal, en charge du dossier à la DGE. Les collectivités y trouveront un guide accompagné de mémentos concis, mobilisables pour des réunions publiques. L'évocation des CNFS n'a cependant pas manqué de faire tiquer le représentant de l'AMF à l'heure où l'État projette de réduire le nombre de postes financés (voir notre article du 25 octobre). 

De fait, les élus insistent sur l'urgence d'une communication nationale et la mobilisation des grands médias, alors que les maires constatent une multiplication des arnaques visant les plus fragiles. Le représentant de la DGE a confirmé que "l'État s'associerait aux opérateurs pour porter la communication" une fois que ces derniers se seront "organisés". Une association qui n'ira cependant pas au-delà du cachet officiel conféré par la Marianne.