Arrêt du cuivre : le département de la Côte-d'Or conteste le calendrier d'Orange

Au début de l'été, l'Arcep a validé définitivement la liste des communes du "lot 2" concernées par l'arrêt du cuivre d'ici à 2025. En Côte-d'Or, dix communes étaient proposées initialement : Beaulieu, Bonnencontre, Busseaut, Jancigny, Lucenay-le-Duc, Nesle-et-Massoult, Nogent-les-Montbard, Saint-Germain-le-Rocheux, Savoisy et Villaines-en-Duesmois. Si cette dernière commune est la seule à avoir exprimé formellement un refus lors de la concertation préfectorale organisée en février 2023, le département de la Côte-d'Or a fait part de sérieuses réserves. Dans un courrier daté du 10 août, son président, Francois Sauvadet, a demandé à ce que "la démarche soit suspendue pour les communes de Côte-d'Or dans l'attente de l'achèvement des déploiements de la fibre optique", faisant valoir l'insuffisance des réponses apportées par Orange aux interrogations que le département lui avait fait remonter quelques mois plus tôt.

Manque d'offre limitée au téléphone

Le département souhaiterait que le chantier du déploiement de la fibre soit totalement achevé avant que ne démarre celui de l'arrêt du cuivre. Dans un premier courrier à Orange daté du 25 avril, la Côte-d'Or estimait que "la concomitance des deux projets est source de confusion voire d'inquiétudes pour la population et les maires du territoire". En outre, il manquerait au catalogue des opérateurs commerciaux des offres fibre ne comportant que le téléphone. Une "offre simple et accessible financièrement" répondant notamment aux besoins des personnes âgées.
Enfin le département déplore que la tâche visant à convaincre les abonnés cuivre/ADSL de passer à la fibre repose essentiellement sur les maires.
La réponse d'Orange, qui date de mai, fait valoir que la validation du plan de fermeture du cuivre repose sur "l'ensemble des parties prenantes y compris les associations d'élus, dont l'Assemblée des départements de France". L'opérateur rappelle également la mise en place de structure locales de concertation et d'échanges pour assurer le suivi des travaux. Il souligne enfin la participation d'Orange aux réunions communales de concertation et l'existence d'une "offre sociale" à destination des publics fragiles.

Communication des lignes cuivre actives

Ces réponses n'ont pas convaincu le département de la Côte-d'Or qui s'interroge notamment sur les modalités pratiques d'organisation des réunions publiques et les moyens mis en œuvre par l'opérateur pour toucher les publics âgés ou à mobilité réduite. Le département souhaite également "la communication de la liste non nominative des logements objet d'une ligne cuivre activée afin de savoir si tous sont éligibles à la fibre" dans les neuf communes concernées. Une demande derrière laquelle se cache une querelle de chiffres. Le tableau publié par Orange fait état dans huit communes sur neuf d'un taux de logements raccordable de 100%... mais les collectivités ne connaissent pas précisément les bases sur lesquelles ces chiffres sont calculés (nature des bâtiments pris en compte, prise en compte ou pas des logements neufs…).
En outre, certains bâtiments, à l'image des mairies, des réserves d'eau ou de commerçants utilisant un terminal de paiement sont dotés de plusieurs lignes cuivre spécialisées. L'accès aux données exhaustives du cuivre est demandé depuis plusieurs mois par les représentants des collectivités – avec le soutien de l'Arcep – mais Orange renâcle à divulguer cette précieuse information commerciale.
En l'absence de données sur le cuivre, le département de Côte-d'Or met Orange en garde en indiquant que la collectivité "ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l'absence d'une solution fibre lors de l'arrêt du cuivre".