PPP - Architectes et urbanistes pour que les contrats de partenariat restent l'exception
Les architectes et les urbanistes voient d'un très mauvais oeil le projet de loi sur les partenariats public-privé (PPP) en cours d'examen au Parlement. Leurs organisations professionnelles viennent d'adresser une lettre ouverte au président de la République et aux parlementaires dans laquelle ils dénoncent "un mauvais coup porté au mode de production de notre environnement bâti et paysager, à l'architecture et à notre cadre de vie". Selon eux, "la loi enfreint les principes de la commande publique pour satisfaire les appétits des majors du BTP et de la finance".
Le projet entend faire du contrat de partenariat un instrument à part entière de la commande publique, et non un simple outil d'exception, en élargissant les possibilités de recours aux PPP, auparavant limités aux projets urgents ou complexes. Il ajoute deux nouvelles voies d'accès au contrat de partenariat. L'Etat et les collectivités pourront y recourir s'ils font la démonstration de l'intérêt économique et financier du contrat au regard des autres outils de la commande publique. Ils pourront aussi le faire si le projet envisagé fait partie des domaines jugés prioritaires par le gouvernement, la réalisation d'infrastructures de transport dans un projet de développement durable ou la rénovation urbaine, par exemple.
Pour les architectes et urbanistes, le recours accru aux contrats de partenariat risque de briser le dialogue entre décideurs publics et concepteurs. Le grand risque selon eux est que l'architecte et l'équipe d'ingénierie ne soient plus aux côtés du client public pour jouer leur rôle de conseil mais aux côtés de l'entreprise "pour l'aider à obtenir la meilleure marge aux frais du contribuable".
Ils demandent donc que les contrats de partenariat restent une procédure d'exception et qu'ils ne soient pas utilisés en dessous d'un seuil-plancher permettant, au moins pour les petites et moyennes opérations, de "préserver une concurrence non faussée et l'accès des PME à la commande publique". Enfin, ils demandent à ce que le concours d'architecture se déroule obligatoirement avant la passation du contrat de partenariat "afin de préserver la liberté de choix du maître d'ouvrage public sur les projets architecturaux et urbains".
Anne Lenormand
